Les spécialistes d’ArtesLex ont une nouvelle fois défendu avec succès les intérêts de leur client dans le cadre d’un litige portant sur l’indemnisation de dommages résultant d’un accident de la circulation, pour un montant de 123 209,85 UAH.
En l’espèce, une société énergétique ukrainienne avait intenté une action en justice contre notre client en réclamant l’indemnisation de prétendus dommages causés par l’accident, pour un montant total de 123 209,85 UAH. À l’issue de l’examen de l’affaire, le tribunal de première instance a rendu une décision rejetant intégralement les prétentions de la société à l’encontre de notre client.
À ce jour, ladite décision a été confirmée par une ordonnance de la Cour d’appel.
14.09.2011
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