Clôture d’une procédure pénale relative à l’évasion fiscale de grande ampleur

ArtesLex a défendu avec succès les intérêts d’un groupe d’entrepreneurs actifs sur le marché du commerce de gros de matières premières secondaires, dans le cadre de la cessation d’une procédure pénale engagée pour évasion fiscale en montant particulièrement important.

Nos spécialistes ont élaboré une stratégie de défense à plusieurs niveaux et ont représenté les clients à toutes les étapes de l’enquête ainsi qu’au cours des audiences judiciaires.

À l’issue de l’ensemble des actions entreprises pour fournir l’assistance juridique appropriée et protéger les intérêts des clients, la procédure pénale a été clôturée.

11.10.2012