Nous poursuivons le partage de synthèses relatives aux nouveautés en matière de législation fiscale et proposons à votre attention une explication succincte concernant l’introduction du système d’e-audit (SAF-T), qui a récemment fait l’objet de nombreuses demandes.
Dans le cadre du processus de modernisation de l’administration fiscale et de l’amélioration de l’efficacité du contrôle, le Service fiscal de l’Ukraine travaille actuellement activement à la mise en œuvre du système d’audit électronique (e-audit), fondé sur le Fichier d’audit standard pour les impôts (Standard Audit File for Tax – SAF-T). L’introduction du système d’e-audit s’inscrit dans la réalisation de la Stratégie nationale des recettes à l’horizon 2030, dont les dispositions ont été approuvées avec le Fonds monétaire international et tiennent compte des pratiques fiscales internationales, tout en constituant une partie des recommandations de la Banque mondiale.
Le système d’e-audit prévoit un échange automatisé d’informations fiscales entre les contribuables et le Service fiscal, dans un format électronique standardisé. Cela permettra aux autorités fiscales de recevoir et d’analyser de grands volumes de données directement à partir des systèmes comptables des entreprises. Ainsi, la mise en place de ce système vise à faciliter la tenue et la fiabilité de la comptabilité et de la fiscalité, à accroître l’efficacité des contrôles fiscaux, à simplifier l’analyse des données comptables et fiscales des contribuables par l’administration, à réduire la nécessité des visites physiques des inspecteurs fiscaux et à limiter l’influence du facteur humain lors des contrôles.
À ce stade, le Service fiscal teste le système. Toutefois, une fois cette phase de test achevée, l’étape suivante devra être l’adoption d’une législation appropriée régissant le fonctionnement complet du SAF-T en Ukraine. Celle-ci aura pour objectif de transformer l’interaction entre les contribuables et l’administration fiscale, d’accroître la transparence et de réduire la charge fiscale. Seul l’avenir montrera dans quelle mesure les législateurs parviendront à atteindre ces objectifs.
De manière générale, il peut être conclu que la mise en œuvre du système d’e-audit constitue un élément essentiel de la politique globale de l’État visant à moderniser le contrôle fiscal et à en accroître l’efficacité. Lorsqu’il est introduit de manière rationnelle, ce système présente des avantages substantiels tant pour les contribuables que pour l’administration fiscale.
En lien avec l’introduction de l’e-audit, nous conseillons aux contribuables de préparer l’adaptation de leurs systèmes d’information et de leurs logiciels comptables afin d’assurer la production et la transmission des données au format SAF-T. Nous recommandons donc d’analyser en amont toutes les mises à jour et de se préparer aux nouvelles exigences, afin d’éviter à l’avenir tout problème lors des contrôles fiscaux et de garantir un échange de données exact et dans les délais avec l’administration.
Auteur : Dmytro Dovzhyk, avocat et associé chez ArtesLex
12 septembre 2025
Comments are closed for this post.