Conseil en matière de fiscalité dans certaines juridictions fiscales étrangères

27.01.2017

ARTESLEX a agi en tant que consultants pour une société ukrainienne opérant dans le secteur du recyclage et du commerce de matières secondaires, concernant les questions d’enregistrement de personnes morales à l’étranger et les particularités de la fiscalité dans certaines juridictions fiscales.

Le client nous a sollicité pour obtenir des conseils sur les questions d’enregistrement de personnes morales à l’étranger ainsi que sur les spécificités fiscales applicables dans différentes juridictions en vertu de la législation de certains pays. La consultation était nécessaire afin de déterminer la pertinence de créer une personne morale supplémentaire dans le but d’optimiser la fiscalité et de choisir la juridiction fiscale la plus avantageuse.

Lors de la consultation, une attention particulière a été portée à l’application pratique de la législation régissant les questions examinées, dans le but de minimiser les risques potentiels.