L’équipe du cabinet d’avocats ArtesLex a fourni une consultation écrite à une société polonaise concernant la réglementation juridique applicable aux activités des dépôts pétroliers en Ukraine.
La société polonaise a contacté notre cabinet avec une demande de consultation écrite sur les questions relatives à la réglementation juridique de l’activité des dépôts pétroliers en Ukraine. Cette consultation était nécessaire au client afin d’évaluer l’opportunité d’entrer sur le marché ukrainien.
Au cours de la consultation écrite, une attention particulière a été portée à l’application pratique de la législation ukrainienne en la matière. Le client a également reçu des informations sur les différentes options de structuration de l’activité en Ukraine, ainsi que sur les principes fondamentaux et les bases du droit ukrainien en matière de protection de l’environnement.
18.09.2009
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