ARTESLEX a agi en tant que consultante pour un groupe international d’investissement et financier concernant les particularités de la législation nationale dans le domaine de la régulation juridique des activités bancaires et financières, des marchés de capitaux et de la politique anticorruption en Ukraine.
La situation est survenue dans le contexte où le client avait pris la décision d’entrer sur le marché ukrainien avec plusieurs projets d’investissement. En conséquence, il s’est adressé à nous pour obtenir un avis juridique visant à identifier les risques et les conséquences liés à l’investissement dans l’économie ukrainienne en général et, en particulier, dans des secteurs spécifiques de l’activité économique.
Dans le cadre de la prestation de ces services, une attention particulière a été portée à l’application pratique de la législation régissant les questions examinées, afin de minimiser les risques potentiels, et un suivi des projets de loi enregistrés a également été effectué.
09.05.2023
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