Le cabinet d’avocats ArtesLex a agi en qualité de conseil pour un cabinet d’avocats international sur des questions fiscales liées au fonctionnement d’un service en ligne.
Notre cabinet a été sollicité afin de fournir une consultation destinée au propriétaire du service en ligne en vue d’identifier les risques fiscaux et juridiques, ainsi que les modalités possibles de structuration des relations contractuelles du service avec ses utilisateurs et ses prestataires. Le client s’est montré particulièrement intéressé tant par l’obtention d’un avis juridique que par l’élaboration d’une base contractuelle adaptée aux exigences du droit fiscal applicable.
Au cours de la prestation, une attention particulière a été portée à l’application pratique de la législation ukrainienne pertinente, dans le but de minimiser les risques potentiels, ainsi qu’à l’analyse de la jurisprudence en cas d’éventuel contentieux.
En outre, nous avons élaboré une base contractuelle destinée à accompagner le fonctionnement du service en ligne dans le cadre de la régulation des relations avec ses utilisateurs et ses prestataires de services.
13.11.2020
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