Consultation juridique relative à la réglementation législative du fonctionnement des constructions temporaires

12.07.2018

L’équipe du cabinet d’avocats ArtesLex a agi en tant que conseil pour une entreprise opérant dans le domaine des solutions d’ingénierie, en matière de réglementation législative relative à l’installation et au fonctionnement des constructions temporaires destinées à l’exercice d’activités entrepreneuriales.

Notre cabinet a été saisi d’une demande de consultation concernant certains aspects de la législation régissant l’implantation et le fonctionnement des constructions temporaires. Au cours de la prestation de ces services, une attention particulière a été portée à l’application pratique de la législation ukrainienne pertinente afin de minimiser les risques juridiques potentiels.

En outre, notre équipe a procédé à une analyse approfondie de la jurisprudence applicable, en vue d’anticiper d’éventuels litiges judiciaires et de garantir la conformité de l’activité du client aux exigences légales en vigueur.