Consultation relative à la fiscalité des opérations d’attribution de droits sociaux aux salariés

Notre cabinet est intervenu en qualité de conseiller auprès d’une société internationale au sujet de la fiscalité des opérations consistant à attribuer à ses salariés des droits sociaux dans la société employeur, laquelle est une entité non-résidente.

Cette consultation visait à déterminer les modalités de structuration fiscale et à évaluer les conséquences fiscales potentielles de la mise en place de certains programmes de rémunération variable destinés aux salariés.

Dans le cadre de cette mission, nous avons proposé au client les principales approches de structuration des relations avec ses salariés, en tenant compte des options les plus adaptées en matière d’optimisation fiscale.

21.01.2025