Consultation relative à la qualification des actes hostiles à l’égard du client et aux voies de leur neutralisation

13.03.2017

ARTESLEX a agi en qualité de conseil pour une entreprise opérant dans le secteur des opérations immobilières concernant les règles légales applicables et la qualification juridique d’actes hostiles dirigés contre l’entreprise, en vue de déterminer les moyens de riposte juridiques ainsi que d’identifier les risques potentiels et de mettre en œuvre des contre-mesures.

Notre cabinet a été saisi d’une demande de consultation portant sur la qualification des actes commis par des tiers à l’encontre du client. Cette consultation avait pour objet d’évaluer les risques éventuels et de définir les voies juridiques de riposte face aux attaques de la part d’acteurs malveillants.

Au cours de la mission, une attention particulière a été portée à l’application pratique des dispositions législatives pertinentes afin de minimiser les risques encourus. Par ailleurs, le client s’est vu remettre une analyse des scénarios probables d’évolution de la situation ainsi que diverses options de réponse juridique comprenant la mise en œuvre de contre-mesures à l’égard des personnes à l’origine des actes hostiles.