Consultation relative aux stratégies d’optimisation fiscale des activités internationales de promotion immobilière

ArtesLex est intervenue en tant que conseil d’une société internationale de développement immobilier sur certaines questions relatives à la structuration des relations juridiques dans le but d’optimiser la fiscalité.

Notre cabinet a été saisi par une société internationale de développement immobilier sollicitant une consultation relative aux modalités de structuration des relations juridiques à des fins d’optimisation fiscale. Lors de cette mission, une attention particulière a été portée à l’application pratique de la législation ukrainienne régissant ces questions, afin de minimiser les risques potentiels, ainsi qu’à l’analyse de la jurisprudence applicable en cas de litige fiscal éventuel.

15.11.2012