Les spécialistes d’ArtesLex ont agi en qualité de conseillers auprès des représentants d’une société allemande opérant dans le domaine de la production et de la commercialisation de matériaux de construction, sur des questions spécifiques relatives à la structuration des relations juridiques à des fins d’optimisation fiscale.
La société précitée a sollicité notre cabinet afin d’obtenir une consultation concernant les méthodes de structuration des relations juridiques dans le but d’optimiser la charge fiscale, ainsi que l’élaboration ultérieure de contrats et d’autres documents juridiques afférents.
Dans le cadre de cette mission, une attention particulière a été portée à l’application pratique de la législation ukrainienne régissant les questions examinées, en vue de minimiser les risques potentiels. Un examen approfondi de la jurisprudence a également été réalisé en prévision d’un éventuel litige fiscal.
Par ailleurs, plusieurs contrats et autres documents juridiques d’accompagnement ont été rédigés conformément aux options de structuration proposées, en concertation avec le client.
06.09.2012
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