Nos spécialistes ont préparé une consultation pour une société internationale opérant dans le secteur des technologies de l’information, désireuse de développer un groupe international de sociétés afin d’étendre ses activités sur les marchés du Royaume-Uni, des États-Unis, de la Suisse, de la République de Chypre, de l’Allemagne et d’autres pays.
Notre mission consistait à analyser le modèle de structuration proposé par le client du point de vue fiscal et à identifier les principaux risques.
L’objectif principal de l’étude était de vérifier la conformité de ce modèle avec les conventions fiscales internationales, en tenant compte des réglementations de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et des dispositions des conventions internationales en matière de double imposition régissant les relations liées aux prix de transfert et aux sociétés étrangères contrôlées. Pour préparer cette consultation, nos experts ont examiné non seulement les dispositions des conventions fiscales internationales, mais également les législations fiscales internes du Royaume-Uni, des États-Unis, de la Suisse, de la République de Chypre et de l’Allemagne, ainsi que les exigences des Normes internationales d’information financière (IFRS).
À l’issue de l’analyse, nous avons identifié les principaux risques fiscaux et proposé au client une stratégie d’atténuation, ainsi que des recommandations pratiques visant à optimiser la structuration du groupe international.
09.04.2025
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