Consultation sur les modalités de structuration de l’activité d’investissement internationale

15.08.2019

L’équipe du cabinet ArtesLex a agi en qualité de consultant pour une société fiduciaire internationale concernant la structuration des activités d’investissement transfrontalières.

Cette consultation était nécessaire pour le client qui envisageait d’accéder au marché ukrainien afin de réaliser des activités d’investissement transfrontalières avec des résidents de Suisse, du Portugal et du Brésil. En conséquence, le client s’intéressait aux questions relatives aux types de formes juridiques des entités en Ukraine, à la fiscalité des sociétés, à la taxation des opérations liées à l’investissement international et, de manière générale, aux modalités de structuration de l’activité d’investissement internationale.

Au cours de la consultation, ces questions ont été abordées en tenant compte de l’application pratique des dispositions pertinentes du droit fiscal et du droit des changes ukrainiens, ainsi que des conventions internationales, y compris des conventions visant à éviter la double imposition.

Par ailleurs, nous avons proposé des solutions spécifiques de structuration des relations juridiques afin de minimiser les risques potentiels.