Les avocats d’ArtesLex ont agi en qualité de conseillers auprès d’un client dans le cadre de la mise en œuvre d’un projet lié à la conclusion d’un contrat avec une société non-résidente représentée dans plusieurs juridictions de l’Union européenne.
Compte tenu du caractère transfrontalier de cette coopération, le client nous a sollicités pour analyser les normes du droit du travail de l’Union européenne susceptibles d’influer sur la réglementation des relations juridiques avec le cocontractant ainsi que sur les droits des salariés impliqués dans l’exécution du contrat. Notre assistance a été fournie à toutes les étapes du projet, depuis la préparation d’un premier avis juridique jusqu’à la finalisation de l’ensemble des conditions contractuelles.
Au cours de la mission, nous avons recommandé au client la solution optimale en termes de sécurité juridique, de transparence réglementaire et d’aspects fiscaux. Une attention particulière a été accordée aux règles applicables au détachement des travailleurs, aux garanties sociales, aux exigences en matière de santé et sécurité au travail ainsi qu’aux normes de droit fiscal international.
La dernière étape du projet a consisté en la finalisation des dispositions contractuelles, tenant compte des exigences de la juridiction choisie et protégeant les intérêts du client, notamment en ce qui concerne la réglementation des droits et obligations des parties, la résiliation du contrat, le régime de confidentialité, le règlement des litiges et la responsabilité.
25.05.2025
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