L’équipe d’ArtesLex a agi en tant que conseillère pour une société fiduciaire internationale concernant les questions de transfert d’actifs à l’étranger.
Cette consultation était nécessaire pour le client, qui envisageait d’entrer sur le marché ukrainien afin de mener des activités d’investissement transfrontalières. Le client souhaitait notamment obtenir des éclaircissements sur certaines questions relatives aux modalités et procédures de transfert de différents types d’actifs à l’étranger.
Au cours de la consultation, ces questions ont été abordées à la lumière de l’application pratique des dispositions pertinentes de la législation fiscale et monétaire ukrainienne, ainsi que des accords internationaux applicables.
De plus, nous avons proposé différentes solutions de structuration des relations juridiques afin de minimiser les risques potentiels.
20.05.2020
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