Consultation sur l’optimisation des charges financières liées au maintien de sociétés étrangères dans certaines juridictions hors d’Ukraine

22.08.2018

Spécialistes d’ARTESLEX ont agi en qualité de consultants pour une société internationale opérant dans le secteur de l’industrie alimentaire, concernant l’optimisation des activités de ses structures situées en dehors de l’Ukraine, notamment en ce qui concerne les charges financières nécessaires au maintien de ces structures dans certaines juridictions.

Le client nous a sollicités afin d’obtenir des conseils sur la gestion de ses structures hors d’Ukraine et sur l’optimisation des charges financières requises pour leur maintien dans certaines juridictions, en tenant notamment compte des particularités fiscales propres aux législations des pays concernés. La consultation était nécessaire afin de déterminer la nécessité de créer des entités juridiques supplémentaires et la pertinence de maintenir les structures existantes, dans l’objectif d’optimiser la fiscalité et de choisir la juridiction fiscale la plus appropriée.

Lors de la consultation, une attention particulière a été portée à l’application pratique de la législation régissant ces questions, afin de minimiser les risques potentiels.