ArtesLex est intervenue en tant que conseil auprès d’une société internationale opérant dans le secteur de la programmation, concernant certaines questions relatives à la structuration des relations juridiques à des fins d’optimisation fiscale.
Les représentants de cette société se sont adressés à notre cabinet afin d’obtenir une consultation sur les modalités de structuration des relations juridiques à des fins d’optimisation fiscale. Le client s’intéressait en particulier à certains aspects liés à l’imposition des dividendes ainsi qu’à la fiscalité applicable aux revenus d’un non-résident.
Dans le cadre de la consultation, une attention particulière a été portée à l’application pratique du droit ukrainien régissant ces questions, en vue de minimiser les risques potentiels. En outre, une analyse de la jurisprudence a été effectuée afin d’anticiper les éventuels litiges fiscaux.
12.12.2012
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