Consultation sur l’optimisation fiscale des opérations avec les entreprises sous-traitantes

11.07.2018

L’équipe du cabinet d’avocats ArtesLex a agi en qualité de conseil pour une entreprise exerçant ses activités dans le domaine des solutions d’ingénierie, concernant certaines questions relatives à la structuration des relations juridiques avec des sous-traitants appliquant différents régimes fiscaux, en vue d’optimiser la fiscalité.

Notre cabinet a été sollicité pour fournir une consultation portant sur divers aspects de la structuration des relations contractuelles à des fins d’optimisation fiscale. Au cours de la prestation, une attention particulière a été accordée à l’application pratique de la législation ukrainienne régissant les questions en cause, en vue de minimiser les risques potentiels. En outre, une analyse approfondie de la jurisprudence a été effectuée afin d’évaluer les perspectives en cas de litige fiscal éventuel.