ArtesLex propose des services juridiques complets en matière de Droit bancaire et financier, en aidant ses clients à s’orienter dans un environnement réglementaire complexe et en protégeant leurs intérêts en Ukraine comme à l’international. Grâce à l’expérience de notre équipe, nous allions une connaissance approfondie de la législation ukrainienne à la pratique internationale, ce qui nous permet d’accompagner efficacement des projets financiers de toute envergure.
Nos principaux services comprennent :
- Conseil juridique en droit bancaire, réglementation des changes et contrôle financier ;
- Analyse juridique des documents et contrats financiers ;
- Structuration, préparation et accompagnement juridique des opérations financières, y compris les transactions internationales impliquant des banques non résidentes, des sociétés et des établissements financiers étrangers ;
- Assistance pour l’obtention des licences de la Banque nationale, d’autres licences financières en Ukraine et dans d’autres juridictions ;
- Représentation juridique dans le cadre de règlements amiables et judiciaires des litiges liés aux opérations financières.
Nous offrons également :
- Accompagnement des institutions financières non bancaires (leasing, factoring, compagnies d’assurance, coopératives de crédit) ;
- Audits juridiques et restructuration de dettes ;
- Accompagnement des opérations de financement d’entreprise, de financement de projets et de financement d’investissements ;
- Conseil en gouvernance d’entreprise pour les banques et sociétés financières ;
- Conseil en fintech et services financiers numériques (monnaie électronique, systèmes de paiement, crypto-actifs, etc.).