ArtesLex accompagne les entreprises dans leur activité sur le marché en assurant une protection juridique contre les pratiques anticoncurrentielles et la concurrence déloyale, tout en représentant ses clients dans leurs relations avec le Comité antimonopole d’Ukraine. Notre objectif n’est pas seulement de régler les litiges, mais également de les prévenir, en aidant nos clients à développer une activité transparente et compétitive.
Nos services en matière de droit de la concurrence et de droit antitrust comprennent :
- La protection contre la concurrence déloyale (diffusion d’informations mensongères, utilisation illicite de marques, imitation de produits, etc.) ;
- La représentation des clients dans les procédures précontentieuses, devant les juridictions et auprès du Comité antimonopole d’Ukraine ;
- Le conseil juridique relatif à la législation antitrust de l’Ukraine et de l’Union européenne ;
- L’analyse et l’accompagnement des pratiques concertées, fusions, acquisitions et concentrations, y compris la préparation des demandes et documents destinés au Comité antimonopole d’Ukraine ;
- L’évaluation des risques d’abus de position dominante sur le marché et l’élaboration de stratégies efficaces de prévention ;
- L’assistance lors des enquêtes antitrust et la représentation des clients lors des contrôles des autorités de régulation ;
- Le conseil relatif aux marchés publics et à la participation aux appels d’offres dans le respect des règles du droit de la concurrence ;
- L’élaboration de politiques internes et de programmes de conformité visant à prévenir les infractions à la législation sur la concurrence ;
- L’accompagnement des opérations internationales d’investissement et de commerce en tenant compte des exigences antitrust de l’Union européenne et d’autres juridictions.