ArtesLex dispose d’une longue expérience dans le domaine du droit des sociétés. Nous aidons nos clients à établir et développer efficacement des structures d’affaires nationales et internationales, à protéger les intérêts des sociétés, des propriétaires et des actionnaires individuels, ainsi qu’à résoudre les litiges corporatifs les plus complexes. Notre équipe assure un accompagnement juridique complet et propose une gamme étendue de services et de solutions juridiques dans tous les domaines du droit des sociétés, notamment :
Création et organisation de nouvelles entreprises
- constitution de sociétés de différentes formes juridiques dans diverses juridictions fiscales ;
- rédaction de statuts, règlements internes, politiques de gouvernance et autres documents constitutifs ;
- création de succursales et de filiales de sociétés étrangères en Ukraine ;
- accompagnement juridique pour le lancement de start-up et d’entreprises innovantes.
Développement et transformation des entreprises
- réorganisation, scission, fusion, absorption et autres formes de restructuration des sociétés ;
- fusions et acquisitions (M&A) avec accompagnement juridique complet des opérations ;
- due diligence juridique des entreprises pour l’évaluation des risques et la vérification des actifs ;
- élaboration de structures corporatives et de schémas de holding nationaux et internationaux.
Gouvernance d’entreprise et conformité
- questions réglementaires et obtention des autorisations et licences nécessaires ;
- gouvernance d’entreprise, protection des droits des actionnaires et des associés ;
- règlement des litiges corporatifs ;
- élaboration de politiques internes, conventions d’actionnaires et accords entre associés.
Accompagnement des transactions et investissements
- rédaction et analyse juridique de contrats de toute complexité ;
- accompagnement des transactions nationales et transfrontalières ;
- assistance juridique pour la levée de fonds et le financement.
Cessation d’activité et insolvabilité
- liquidation d’entreprises avec accompagnement juridique complet ;
- procédures de faillite et de rétablissement de la solvabilité ;
- défense des droits et intérêts des propriétaires et créanciers dans les procédures d’insolvabilité.