Projet réussi de confirmation du droit du client à effectuer l’importation et l’exportation de biens à double usage

ArtesLex a assuré avec succès l’accompagnement juridique d’une société internationale opérant dans le secteur des services de télécommunications, dans le cadre de son enregistrement auprès du Service d’État du Contrôle des Exportations de l’Ukraine en tant que sujet des transferts internationaux de biens. L’accompagnement a également porté sur la réalisation d’une expertise préalable des marchandises ainsi que sur l’obtention des explications officielles correspondantes auprès dudit organisme.

À l’issue de ce travail, le Service d’État du Contrôle des Exportations a confirmé le droit du client d’effectuer l’importation et l’exportation de biens à double usage faisant l’objet de l’expertise précitée.

14.05.2012