Représentation réussie des intérêts du client dans une affaire de résiliation de plusieurs contrats

ArtesLex ont défendu avec succès les intérêts d’un client exerçant son activité dans le domaine de la location de terrains, dans une affaire portant sur la résiliation de contrats d’emphytéose.

Le litige est né du fait que le client, en qualité de propriétaire de parcelles de terrain, avait conclu avec un preneur plusieurs contrats d’emphytéose. Conformément à ces contrats, le client avait accordé au preneur l’usage des terrains en vue de la culture agricole. Toutefois, au stade de l’exécution des contrats, le client a formulé des griefs relatifs au non-respect des obligations contractuelles par le preneur.

Nos spécialistes ont été contraints de protéger les droits du client en saisissant le tribunal d’une demande visant à obtenir la résiliation des contrats d’emphytéose. À l’issue de la procédure, le tribunal a pleinement fait droit à la demande du client et a prononcé la résiliation de l’ensemble des contrats concernés.

29 juin 2021