Les avocats du cabinet ArtesLex ont défendu avec succès les intérêts de leur client dans un litige portant sur la réparation de dommages.
Plus précisément, une compagnie d’assurance avait intenté une action récursoire contre notre client afin d’obtenir le remboursement d’une indemnité d’assurance versée. Toutefois, à la suite de l’examen de l’affaire avec la participation de nos spécialistes, le tribunal de district a rendu une ordonnance rejetant la demande de la compagnie d’assurance sans l’examiner au fond.
Projet réussi de confirmation du droit du client à effectuer l’importation et l’exportation de biens à double usage.
18.07.2012
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