Victoire dans un litige relatif à l’indemnisation d’un préjudice de 2 380 689 UAH

ArtesLex ont défendu avec succès les intérêts d’une entreprise opérant dans le secteur de la construction et des opérations immobilières dans le cadre d’un litige commercial contre son ancien dirigeant, dont les actes illicites avaient causé à l’entreprise un préjudice de 2 380 689 UAH.

Le litige est né lorsque notre client a découvert que son ancien dirigeant et cofondateur avait conclu, avec des tiers fictifs, une série de transactions frauduleuses visant à s’approprier les fonds de l’entreprise. Ces transactions avaient été réalisées au nom du client par une personne dépourvue des pouvoirs statutaires nécessaires. En conséquence, le client a été contraint de saisir la juridiction compétente afin d’obtenir réparation du préjudice causé par ces agissements illégaux.

À l’issue de l’examen de l’affaire, le Tribunal commercial de Kyiv a pleinement soutenu notre position juridique et a rendu une décision faisant droit à la demande dans son intégralité, ordonnant le recouvrement auprès de l’ancien dirigeant, au profit de l’entreprise, de la somme correspondant au préjudice subi, soit 2 380 689 UAH.

06.08.2020