Consultation sur les moyens d’optimisation fiscale lors de l’entrée d’un investisseur non-résident sur le marché ukrainien

L’équipe du cabinet d’avocats ArtesLex a agi en qualité de conseil auprès d’un cabinet d’avocats international concernant les moyens d’optimisation fiscale liés à l’entrée d’une société étrangère sur le marché ukrainien.

Nous avons été sollicités afin de fournir une consultation sur les voies possibles d’optimisation fiscale. Cette consultation était nécessaire à la société étrangère pour identifier les risques fiscaux et juridiques liés aux différentes options de structuration de sa présence en Ukraine, ainsi que pour évaluer la faisabilité économique de chaque option. Le client s’intéressait notamment à la conformité de la base contractuelle proposée aux exigences du droit fiscal ukrainien et à la possibilité de mettre en œuvre les contrats concernés en Ukraine d’un point de vue pratique.

Au cours de la mission, nous avons procédé à l’analyse de la base contractuelle du client et y avons apporté les ajustements nécessaires afin de l’adapter au droit fiscal ukrainien. Nous avons également proposé certaines solutions pratiques d’optimisation fiscale. En outre, une attention particulière a été portée à l’application pratique de la législation ukrainienne pertinente dans le but de minimiser les risques éventuels, ainsi qu’à l’analyse de la jurisprudence en cas de litige potentiel.

21.08.2020