L’indépendance n’est pas seulement un fait historique ou une disposition de la Constitution. C’est une valeur fondamentale pour laquelle notre peuple se bat chaque jour. Pour nous, cette journée revêt une signification particulière, car l’État de droit, la liberté, la justice et la protection des valeurs de chaque citoyen constituent le socle solide sur lequel […]
Les juristes d’ArtesLex ont apporté un soutien juridique complet à une société internationale de télécommunications dans le cadre d’un projet visant à régler un différend avec les autorités de contrôle et à atténuer les risques financiers et réglementaires. Au cours de cette mission, nos spécialistes ont préparé un avis juridique détaillé à la demande du […]
Les avocats du cabinet ArtesLex ont fourni des conseils juridiques à une société internationale sur des questions spécifiques liées au respect de la législation sur le recensement militaire et à la protection des droits des salariés. Notre assistance juridique a porté sur l’analyse des risques de recouvrement forcé des amendes pour infraction aux règles de […]
Les spécialistes d’ArtesLex ont apporté un soutien juridique complet à un client privé dans le cadre d’un projet de restructuration du système de conservation des actifs et de transfert d’un bloc important de valeurs mobilières vers un nouvel établissement dépositaire. La décision de changer d’institution financière a été prise en raison de la cessation de […]
Aujourd’hui, ArtesLex célèbre son 17ème anniversaire de création. Au cours de ces années, nous avons parcouru un chemin jalonné de défis complexes, de décisions cruciales et de victoires majeures. Mais l’essentiel demeure : vous, nos clients, qui avez toujours été à nos côtés. Nous tenons à remercier chacun d’entre vous pour votre confiance, pour notre […]
En ces jours radieux et solennels de Pâques, nous vous adressons nos vœux les plus sincères pour cette fête du renouveau spirituel, de l’espoir et de la bonté. Pâques est le symbole de la victoire de la vie, de la justice et de l’amour. Ce sont précisément ces valeurs qui constituent le fondement de notre […]
L’équipe du cabinet d’avocats ArtesLex a apporté un soutien juridique complet à une entreprise internationale, membre d’un important groupe multinational, concernant le recours à des spécialistes étrangers pour travailler en Ukraine. Le projet portait sur l’analyse des aspects juridiques et fiscaux des accords par lesquels le personnel de structures affiliées étrangères est détaché pour effectuer […]
ArtesLex est intervenu en qualité de conseil juridique auprès d’une multinationale sur les questions relatives à l’imposition des soldes de trésorerie non utilisés, initialement versés aux salariés sous forme d’avances de frais de mission. La nécessité d’un avis juridique formel est apparue suite à des situations où des employés, sans avoir restitué le reliquat de […]
ArtesLex est intervenu en qualité de conseiller fiscal auprès d’une société internationale de télécommunications concernant les questions d’imposition des indemnités versées aux salariés en raison de la détérioration ou de la destruction de logements résultant de l’agression armée et des actions militaires sur le territoire de l’Ukraine. Le recours à un conseil juridique était motivé […]
Nous vous adressons nos plus sincères vœux de joyeux Noël et d’une excellente année 2026 ! Que Noël apporte chaleur, sérénité et espoir dans vos foyers, qu’il renforce la foi en des jours meilleurs et donne l’énergie nécessaire pour de nouveaux projets et accomplissements. Nous vous souhaitons que l’année 2026 soit placée sous le signe […]