17ème anniversaire de la fondation d’ArtesLex

Aujourd’hui, ArtesLex célèbre son 17ème anniversaire de création. Au cours de ces années, nous avons parcouru un chemin jalonné de défis complexes, de décisions cruciales et de victoires majeures. Mais l’essentiel demeure : vous, nos clients, qui avez toujours été à nos côtés. Nous tenons à remercier chacun d’entre vous pour votre confiance, pour notre […]

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Joyeuses Pâques !

En ces jours radieux et solennels de Pâques, nous vous adressons nos vœux les plus sincères pour cette fête du renouveau spirituel, de l’espoir et de la bonté. Pâques est le symbole de la victoire de la vie, de la justice et de l’amour. Ce sont précisément ces valeurs qui constituent le fondement de notre […]

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Conseil sur la minimisation des risques liés au recours au personnel étranger au sein d’un groupe international de sociétés

L’équipe du cabinet d’avocats ArtesLex a apporté un soutien juridique complet à une entreprise internationale, membre d’un important groupe multinational, concernant le recours à des spécialistes étrangers pour travailler en Ukraine. Le projet portait sur l’analyse des aspects juridiques et fiscaux des accords par lesquels le personnel de structures affiliées étrangères est détaché pour effectuer […]

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Conseil fiscal sur les avances de frais de mission non utilisées

ArtesLex est intervenu en qualité de conseil juridique auprès d’une multinationale sur les questions relatives à l’imposition des soldes de trésorerie non utilisés, initialement versés aux salariés sous forme d’avances de frais de mission. La nécessité d’un avis juridique formel est apparue suite à des situations où des employés, sans avoir restitué le reliquat de […]

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Conseil fiscal relatif à l’imposition des indemnités versées en cas de dommages causés aux logements du fait des actions militaires

ArtesLex est intervenu en qualité de conseiller fiscal auprès d’une société internationale de télécommunications concernant les questions d’imposition des indemnités versées aux salariés en raison de la détérioration ou de la destruction de logements résultant de l’agression armée et des actions militaires sur le territoire de l’Ukraine. Le recours à un conseil juridique était motivé […]

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Joyeux Noël et Bonne Année !

Nous vous adressons nos plus sincères vœux de joyeux Noël et d’une excellente année 2026 ! Que Noël apporte chaleur, sérénité et espoir dans vos foyers, qu’il renforce la foi en des jours meilleurs et donne l’énergie nécessaire pour de nouveaux projets et accomplissements. Nous vous souhaitons que l’année 2026 soit placée sous le signe […]

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Consultation relative à la procédure d’obtention d’une licence financière conformément au Règlement de l’Union européenne sur les marchés de crypto-actifs (MiCAR)

ArtesLex a agi en qualité de conseiller juridique auprès d’une société fintech internationale concernant les exigences légales et la procédure d’obtention d’une licence financière conformément au Règlement de l’Union européenne sur les marchés de crypto-actifs (Markets in Crypto-Assets Regulation, MiCAR) dans plusieurs États membres de l’Union européenne. Cette consultation était nécessaire au client en vue […]

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Consultation en matière de fiscalité des compensations pour non-utilisation des véhicules de service

ArtesLex est intervenue en qualité de conseil juridique auprès d’une société internationale de télécommunications concernant la structuration fiscale des opérations liées au versement de compensations aux employés pour la non-utilisation des véhicules de service. Cette consultation s’est avérée nécessaire en raison de la présence de programmes internes de récompense et de compensation du personnel, nécessitant […]

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Consultation relative au mécanisme de remboursement des montants de l’impôt sur le revenu des personnes physiques payés en trop

ArtesLex a agi en tant que consultant pour une société de télécommunications internationale concernant le mécanisme de remboursement des montants de l’impôt sur le revenu des personnes physiques payés en trop. Dans le cadre des services fournis, nos avocats ont effectué une analyse détaillée de la législation en vigueur régissant la procédure de détermination, de […]

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Consultation relative aux risques fiscaux des conventions concernant le détachement de personnel à l’étranger pour l’exécution de travaux au profit des sociétés affiliées d’un groupe international

L’équipe du cabinet ArtesLex a fourni une assistance juridique consultative à un groupe international de sociétés en lien avec la nécessité d’analyser les risques fiscaux pouvant survenir lors de détachements de longue durée de salariés dans des juridictions étrangères dans le cadre de conventions relatives à la mise à disposition de personnel pour l’exécution de […]

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