Les spécialistes d’ArtesLex ont apporté un soutien juridique complet à un client privé dans le cadre d’un projet de restructuration du système de conservation des actifs et de transfert d’un bloc important de valeurs mobilières vers un nouvel établissement dépositaire. La décision de changer d’institution financière a été prise en raison de la cessation de […]
Aujourd’hui, ArtesLex célèbre son 17ème anniversaire de création. Au cours de ces années, nous avons parcouru un chemin jalonné de défis complexes, de décisions cruciales et de victoires majeures. Mais l’essentiel demeure : vous, nos clients, qui avez toujours été à nos côtés. Nous tenons à remercier chacun d’entre vous pour votre confiance, pour notre […]
En ces jours radieux et solennels de Pâques, nous vous adressons nos vœux les plus sincères pour cette fête du renouveau spirituel, de l’espoir et de la bonté. Pâques est le symbole de la victoire de la vie, de la justice et de l’amour. Ce sont précisément ces valeurs qui constituent le fondement de notre […]
L’équipe du cabinet d’avocats ArtesLex a apporté un soutien juridique complet à une entreprise internationale, membre d’un important groupe multinational, concernant le recours à des spécialistes étrangers pour travailler en Ukraine. Le projet portait sur l’analyse des aspects juridiques et fiscaux des accords par lesquels le personnel de structures affiliées étrangères est détaché pour effectuer […]
ArtesLex est intervenu en qualité de conseil juridique auprès d’une multinationale sur les questions relatives à l’imposition des soldes de trésorerie non utilisés, initialement versés aux salariés sous forme d’avances de frais de mission. La nécessité d’un avis juridique formel est apparue suite à des situations où des employés, sans avoir restitué le reliquat de […]
ArtesLex est intervenu en qualité de conseiller fiscal auprès d’une société internationale de télécommunications concernant les questions d’imposition des indemnités versées aux salariés en raison de la détérioration ou de la destruction de logements résultant de l’agression armée et des actions militaires sur le territoire de l’Ukraine. Le recours à un conseil juridique était motivé […]
Nous vous adressons nos plus sincères vœux de joyeux Noël et d’une excellente année 2026 ! Que Noël apporte chaleur, sérénité et espoir dans vos foyers, qu’il renforce la foi en des jours meilleurs et donne l’énergie nécessaire pour de nouveaux projets et accomplissements. Nous vous souhaitons que l’année 2026 soit placée sous le signe […]
ArtesLex a agi en qualité de conseiller juridique auprès d’une société fintech internationale concernant les exigences légales et la procédure d’obtention d’une licence financière conformément au Règlement de l’Union européenne sur les marchés de crypto-actifs (Markets in Crypto-Assets Regulation, MiCAR) dans plusieurs États membres de l’Union européenne. Cette consultation était nécessaire au client en vue […]
ArtesLex est intervenue en qualité de conseil juridique auprès d’une société internationale de télécommunications concernant la structuration fiscale des opérations liées au versement de compensations aux employés pour la non-utilisation des véhicules de service. Cette consultation s’est avérée nécessaire en raison de la présence de programmes internes de récompense et de compensation du personnel, nécessitant […]
ArtesLex a agi en tant que consultant pour une société de télécommunications internationale concernant le mécanisme de remboursement des montants de l’impôt sur le revenu des personnes physiques payés en trop. Dans le cadre des services fournis, nos avocats ont effectué une analyse détaillée de la législation en vigueur régissant la procédure de détermination, de […]