Le cabinet d’avocats ArtesLex a fourni un accompagnement juridique réussi à une société internationale exerçant dans le secteur des services de télécommunications concernant l’obtention d’une licence de la Banque nationale d’Ukraine pour le placement de valeurs en devises sur des comptes à l’étranger. À l’issue du travail réalisé, le client a obtenu une licence individuelle […]
L’équipe du cabinet d’avocats ArtesLex a fourni une consultation écrite à une société internationale opérant dans le secteur des services de télécommunications concernant les modalités de déclaration auprès des autorités ukrainiennes des avoirs en devises placés sur des comptes à l’étranger. Au cours de cette consultation écrite, une attention particulière a été portée à l’application […]
L’équipe du cabinet d’avocats ArtesLex a fourni une consultation écrite à une société polonaise concernant la réglementation juridique applicable aux activités des dépôts pétroliers en Ukraine. La société polonaise a contacté notre cabinet avec une demande de consultation écrite sur les questions relatives à la réglementation juridique de l’activité des dépôts pétroliers en Ukraine. Cette […]
Notre spécialiste a défendu avec succès les intérêts d’un client dans une procédure judiciaire visant la reconnaissance du droit de propriété sur un bien immobilier. Le client nous a contactés après avoir découvert qu’une décision de justice, rendue deux ans auparavant à son insu, reconnaissait le droit de propriété sur son bien immobilier au profit […]