Consultation concernant la réglementation juridique des dépôts pétroliers en Ukraine

L’équipe du cabinet d’avocats ArtesLex a fourni une consultation écrite à une société polonaise concernant la réglementation juridique applicable aux activités des dépôts pétroliers en Ukraine. La société polonaise a contacté notre cabinet avec une demande de consultation écrite sur les questions relatives à la réglementation juridique de l’activité des dépôts pétroliers en Ukraine. Cette […]

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Bien immobilier illégalement exproprié restitué avec succès à son propriétaire légitime!

Notre spécialiste a défendu avec succès les intérêts d’un client dans une procédure judiciaire visant la reconnaissance du droit de propriété sur un bien immobilier. Le client nous a contactés après avoir découvert qu’une décision de justice, rendue deux ans auparavant à son insu, reconnaissait le droit de propriété sur son bien immobilier au profit […]

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