Les spécialistes d’ArtesLex ont représenté avec succès les intérêts d’une société internationale opérant dans le secteur de la publicité et des relations publiques dans un litige avec les autorités fiscales. Ce litige faisait suite à des redressements fiscaux injustifiés opérés par l’administration, portant sur des obligations fiscales et des pénalités infligées au client pour un […]
Les avocats d’ArtesLex ont représenté avec succès une entreprise publique dans le cadre d’un litige fiscal portant sur le recouvrement de 1 384 834,96 UAH. À l’issue de l’examen du recours introduit par l’administration fiscale à l’encontre du client, le tribunal a rendu une décision rejetant la demande de l’administration à hauteur de 1 143 […]
Les spécialistes du cabinet d’avocats « ArtesLex », sur mandat d’un cabinet juridique international, ont participé à l’accompagnement juridique d’un contrat de prêt international impliquant l’une des plus grandes banques ukrainiennes, membre d’un groupe international d’institutions financières, pour un montant de 15 000 000,00 USD. 25.05.2010
Le cabinet d’avocats ArtesLex a représenté avec succès les intérêts d’un dirigeant d’une entreprise ukrainienne opérant dans le secteur du commerce de détail, dans le cadre d’une procédure judiciaire relative à une infraction administrative liée à la violation de la procédure légale applicable aux règlements dans les domaines du commerce, de la restauration et des […]
L’équipe d’ArtesLex a assuré un accompagnement juridique complet pour le compte d’un client dans le cadre de l’acquisition de droits de participation dans une société touristique ukrainienne. Nos spécialistes ont notamment représenté les intérêts du client au cours des négociations relatives à l’acquisition de ces droits, et ont préparé l’ensemble de la documentation nécessaire à […]
L’équipe d’ArtesLex a assuré un accompagnement juridique complet pour une société touristique dans le cadre de la cession d’un complexe immobilier situé sur le territoire de l’Ukraine. Nos spécialistes ont notamment procédé à l’analyse des risques juridiques potentiels ainsi que des risques fiscaux anticipés pour le client, et ont préparé l’ensemble de la documentation nécessaire […]
Les spécialistes du cabinet d’avocats « ArtesLex », sur mandat d’un cabinet juridique international, ont participé à l’accompagnement juridique d’un contrat de prêt international conclu entre une société chypriote et l’une des plus grandes banques ukrainiennes, membre d’un groupe international d’institutions financières, pour un montant de 100 000 000,00 USD. 14.03.2010
L’équipe d’ArtesLex a assuré un accompagnement juridique complet pour une entreprise opérant sur le marché du commerce de gros dans le cadre d’un recours administratif contre un redressement fiscal illégal portant sur un montant total de 247 983 UAH. La situation est survenue à la suite d’un contrôle fiscal mené par les autorités fiscales à l’encontre […]
L’avocat d’ ArtesLex a défendu avec succès les intérêts d’un client dans une affaire judiciaire relative à la reconnaissance du droit de propriété sur un bien immobilier, à l’issue de laquelle le bien, précédemment exproprié de manière illégale, a été restitué à son propriétaire légitime. Le client s’est adressé à nous après avoir appris l’existence d’un […]
Les juristes du cabinet «ArtesLex» ont assuré avec succès l’accompagnement d’un client — une société internationale exerçant dans le secteur des services de télécommunications — dans le cadre de l’obtention d’une licence délivrée par la Banque nationale d’Ukraine pour le placement de valeurs en devises sur des comptes à l’étranger. À l’issue du travail accompli, […]