Le cabinet d’avocats ArtesLex a représenté avec succès les intérêts d’un dirigeant d’une entreprise ukrainienne opérant dans le secteur du commerce de détail, dans le cadre d’une procédure judiciaire relative à une infraction administrative liée à la violation de la procédure légale applicable aux règlements dans les domaines du commerce, de la restauration et des […]
L’équipe d’ArtesLex a assuré un accompagnement juridique complet pour le compte d’un client dans le cadre de l’acquisition de droits de participation dans une société touristique ukrainienne. Nos spécialistes ont notamment représenté les intérêts du client au cours des négociations relatives à l’acquisition de ces droits, et ont préparé l’ensemble de la documentation nécessaire à […]
L’équipe d’ArtesLex a assuré un accompagnement juridique complet pour une société touristique dans le cadre de la cession d’un complexe immobilier situé sur le territoire de l’Ukraine. Nos spécialistes ont notamment procédé à l’analyse des risques juridiques potentiels ainsi que des risques fiscaux anticipés pour le client, et ont préparé l’ensemble de la documentation nécessaire […]
Les spécialistes du cabinet d’avocats « ArtesLex », sur mandat d’un cabinet juridique international, ont participé à l’accompagnement juridique d’un contrat de prêt international conclu entre une société chypriote et l’une des plus grandes banques ukrainiennes, membre d’un groupe international d’institutions financières, pour un montant de 100 000 000,00 USD. 14.03.2010
L’équipe d’ArtesLex a assuré un accompagnement juridique complet pour une entreprise opérant sur le marché du commerce de gros dans le cadre d’un recours administratif contre un redressement fiscal illégal portant sur un montant total de 247 983 UAH. La situation est survenue à la suite d’un contrôle fiscal mené par les autorités fiscales à l’encontre […]
L’avocat d’ ArtesLex a défendu avec succès les intérêts d’un client dans une affaire judiciaire relative à la reconnaissance du droit de propriété sur un bien immobilier, à l’issue de laquelle le bien, précédemment exproprié de manière illégale, a été restitué à son propriétaire légitime. Le client s’est adressé à nous après avoir appris l’existence d’un […]
Les juristes du cabinet «ArtesLex» ont assuré avec succès l’accompagnement d’un client — une société internationale exerçant dans le secteur des services de télécommunications — dans le cadre de l’obtention d’une licence délivrée par la Banque nationale d’Ukraine pour le placement de valeurs en devises sur des comptes à l’étranger. À l’issue du travail accompli, […]
Le cabinet d’avocats ArtesLex a fourni un accompagnement juridique réussi à une société internationale exerçant dans le secteur des services de télécommunications concernant l’obtention d’une licence de la Banque nationale d’Ukraine pour le placement de valeurs en devises sur des comptes à l’étranger. À l’issue du travail réalisé, le client a obtenu une licence individuelle […]
L’équipe du cabinet d’avocats ArtesLex a fourni une consultation écrite à une société internationale opérant dans le secteur des services de télécommunications concernant les modalités de déclaration auprès des autorités ukrainiennes des avoirs en devises placés sur des comptes à l’étranger. Au cours de cette consultation écrite, une attention particulière a été portée à l’application […]
L’équipe du cabinet d’avocats ArtesLex a fourni une consultation écrite à une société polonaise concernant la réglementation juridique applicable aux activités des dépôts pétroliers en Ukraine. La société polonaise a contacté notre cabinet avec une demande de consultation écrite sur les questions relatives à la réglementation juridique de l’activité des dépôts pétroliers en Ukraine. Cette […]