L’équipe d’ArtesLex a fourni une consultation écrite à une société néerlandaise active sur le marché des énergies alternatives portant sur diverses questions relatives au calcul et au paiement de la taxe foncière. Cette demande de consultation faisait suite à une requête émanant des autorités du parquet, adressée au client, visant à une révision des taux […]
Les spécialistes d’ArtesLex ont assuré avec succès l’accompagnement juridique d’une société internationale opérant dans le secteur des services de télécommunications, notamment concernant son enregistrement auprès du Service d’État du contrôle des exportations de l’Ukraine en tant qu’opérateur des transferts internationaux de biens, la réalisation d’une expertise préalable des marchandises ainsi que l’obtention des clarifications officielles […]
Les spécialistes d’ArtesLex ont défendu avec succès les intérêts d’un client dans un litige civil opposant ce dernier à une société énergétique publique, portant sur l’indemnisation des dommages causés par un accident de la circulation, pour un montant de 247 052,08 UAH. À l’issue de l’examen judiciaire de la demande, le tribunal a rendu une […]
Les juristes d’ArtesLex ont assuré avec succès l’accompagnement juridique d’une entreprise internationale opérant dans le secteur des services de télécommunications dans le cadre de l’obtention d’une licence délivrée par la Banque nationale d’Ukraine autorisant le placement de valeurs en devises sur des comptes à l’étranger. Grâce à l’assistance du cabinet ArtesLex, le client a obtenu […]
L’équipe d’ArtesLex a assuré un accompagnement juridique complet pour une société néerlandaise opérant sur le marché des énergies alternatives dans le cadre de l’acquisition par ce client d’un complexe immobilier situé en Ukraine. Plus précisément, nos spécialistes ont réalisé une analyse des risques juridiques potentiels et ont préparé l’ensemble des documents nécessaires à l’acquisition par […]
L’équipe d’ArtesLex a assuré avec succès l’accompagnement juridique d’une société internationale opérant dans le domaine des services de télécommunications dans le cadre de l’obtention d’une licence de la Banque Nationale d’Ukraine autorisant le placement de valeurs en devises sur des comptes à l’étranger. À l’issue du travail réalisé, le client a obtenu une licence individuelle […]
Les juristes du cabinet ArtesLex ont assuré avec succès l’accompagnement d’une société autrichienne opérant sur le marché du commerce de produits agricoles dans le processus de levée des sanctions spéciales imposées par le Ministère de l’Économie de l’Ukraine, à savoir le régime individuel de licence pour les activités de commerce extérieur. À la suite de […]
Les juristes du cabinet ArtesLex ont été choisis par une société autrichienne, opérant sur le marché du commerce de produits agricoles, pour représenter ses intérêts devant la Cour d’arbitrage commercial international auprès de la Chambre de commerce et d’industrie d’Ukraine (CACI) dans le cadre de plusieurs litiges relatifs au recouvrement de créances. Ces litiges sont […]
L’équipe du cabinet juridique ArtesLex a assuré un accompagnement juridique complet d’une société néerlandaise opérant dans le secteur des énergies alternatives dans le cadre de l’acquisition de droits de participation dans des sociétés ukrainiennes et de l’expansion de ses activités sur le marché ukrainien. En particulier, nos spécialistes ont procédé à une analyse juridique approfondie […]
L’équipe d’ArtesLex a assuré l’accompagnement juridique d’une entreprise opérant sur le marché de la vente en gros dans le cadre d’un recours administratif contre des redressements fiscaux injustifiés, pour un montant total de 167 492 UAH. La situation est née à la suite d’un contrôle fiscal mené par l’administration. À l’issue de ce contrôle, un procès-verbal […]