Les juristes d’ArtesLex ont assuré avec succès l’accompagnement juridique d’une entreprise internationale opérant dans le secteur des services de télécommunications dans le cadre de l’obtention d’une licence délivrée par la Banque nationale d’Ukraine autorisant le placement de valeurs en devises sur des comptes à l’étranger. Grâce à l’assistance du cabinet ArtesLex, le client a obtenu […]
L’équipe d’ArtesLex a assuré un accompagnement juridique complet pour une société néerlandaise opérant sur le marché des énergies alternatives dans le cadre de l’acquisition par ce client d’un complexe immobilier situé en Ukraine. Plus précisément, nos spécialistes ont réalisé une analyse des risques juridiques potentiels et ont préparé l’ensemble des documents nécessaires à l’acquisition par […]
L’équipe d’ArtesLex a assuré avec succès l’accompagnement juridique d’une société internationale opérant dans le domaine des services de télécommunications dans le cadre de l’obtention d’une licence de la Banque Nationale d’Ukraine autorisant le placement de valeurs en devises sur des comptes à l’étranger. À l’issue du travail réalisé, le client a obtenu une licence individuelle […]
Les juristes du cabinet ArtesLex ont assuré avec succès l’accompagnement d’une société autrichienne opérant sur le marché du commerce de produits agricoles dans le processus de levée des sanctions spéciales imposées par le Ministère de l’Économie de l’Ukraine, à savoir le régime individuel de licence pour les activités de commerce extérieur. À la suite de […]
Les juristes du cabinet ArtesLex ont été choisis par une société autrichienne, opérant sur le marché du commerce de produits agricoles, pour représenter ses intérêts devant la Cour d’arbitrage commercial international auprès de la Chambre de commerce et d’industrie d’Ukraine (CACI) dans le cadre de plusieurs litiges relatifs au recouvrement de créances. Ces litiges sont […]
L’équipe du cabinet juridique ArtesLex a assuré un accompagnement juridique complet d’une société néerlandaise opérant dans le secteur des énergies alternatives dans le cadre de l’acquisition de droits de participation dans des sociétés ukrainiennes et de l’expansion de ses activités sur le marché ukrainien. En particulier, nos spécialistes ont procédé à une analyse juridique approfondie […]
L’équipe d’ArtesLex a assuré l’accompagnement juridique d’une entreprise opérant sur le marché de la vente en gros dans le cadre d’un recours administratif contre des redressements fiscaux injustifiés, pour un montant total de 167 492 UAH. La situation est née à la suite d’un contrôle fiscal mené par l’administration. À l’issue de ce contrôle, un procès-verbal […]
Les spécialistes d’ArtesLex ont représenté avec succès les intérêts d’une société internationale opérant dans le secteur de la publicité et des relations publiques dans un litige avec les autorités fiscales. Ce litige faisait suite à des redressements fiscaux injustifiés opérés par l’administration, portant sur des obligations fiscales et des pénalités infligées au client pour un […]
Les avocats d’ArtesLex ont représenté avec succès une entreprise publique dans le cadre d’un litige fiscal portant sur le recouvrement de 1 384 834,96 UAH. À l’issue de l’examen du recours introduit par l’administration fiscale à l’encontre du client, le tribunal a rendu une décision rejetant la demande de l’administration à hauteur de 1 143 […]
Les spécialistes du cabinet d’avocats « ArtesLex », sur mandat d’un cabinet juridique international, ont participé à l’accompagnement juridique d’un contrat de prêt international impliquant l’une des plus grandes banques ukrainiennes, membre d’un groupe international d’institutions financières, pour un montant de 15 000 000,00 USD. 25.05.2010