ArtesLex a assuré avec succès l’accompagnement juridique d’une société internationale opérant dans le secteur des services de télécommunications, dans le cadre de son enregistrement auprès du Service d’État du Contrôle des Exportations de l’Ukraine en tant que sujet des transferts internationaux de biens. L’accompagnement a également porté sur la réalisation d’une expertise préalable des marchandises […]
ArtesLex a assuré avec succès l’assistance juridique à une société internationale opérant dans le domaine des services de télécommunications concernant l’obtention d’une licence de la Banque nationale d’Ukraine pour le placement de valeurs en devises sur des comptes à l’étranger. À l’issue du travail accompli, le client a obtenu une licence individuelle de la Banque […]
Les spécialistes d’ArtesLex ont assuré avec succès l’accompagnement juridique d’une société internationale opérant dans le secteur des services de télécommunications concernant son enregistrement auprès du Service d’État du contrôle des exportations de l’Ukraine en tant qu’opérateur des transferts internationaux de biens, la réalisation d’une expertise préalable des marchandises, ainsi que l’obtention des clarifications officielles correspondantes […]
ArtesLex ont assuré avec succès l’accompagnement juridique d’une société internationale opérant dans le secteur des services de télécommunications concernant son enregistrement auprès du Service d’État du contrôle des exportations de l’Ukraine en tant qu’opérateur des transferts internationaux de biens, la réalisation d’une expertise préalable des marchandises, ainsi que l’obtention des clarifications officielles correspondantes de la […]
Les avocats du cabinet ArtesLex ont défendu avec succès les intérêts d’un client dans un litige civil relatif à l’indemnisation de dommages causés par un accident de la route, pour un montant de 123 209,85 UAH. En l’espèce, une société énergétique ukrainienne avait intenté une action en justice contre notre client, réclamant la réparation des […]
Un client a saisi le cabinet ArtesLex pour bénéficier d’un accompagnement juridique dans le cadre du règlement d’un différend avec son employeur. Lors de l’analyse de la situation, il a été établi l’existence de réclamations réciproques entre le client et son employeur. Nos spécialistes ont élaboré une stratégie efficace de règlement amiable du litige, comprenant […]
Les avocats d’ArtesLex ont obtenu gain de cause pour le compte d’une entreprise ukrainienne opérant sur le marché du commerce de gros, dans le cadre d’un litige avec l’administration fiscale, relatif à un redressement illégal d’obligations fiscales et de sanctions pécuniaires pour un montant total de 2 151 631,60 UAH. À la suite du recours […]
L’équipe d’ArtesLex a défendu avec succès les intérêts de client — une entreprise publique — devant la Cour administrative d’appel dans un litige avec les autorités fiscales relatif à une demande de recouvrement d’un montant de 1 384 834,96 UAH. À l’issue de l’examen du recours administratif introduit par l’administration fiscale contre le client, le […]
L’avocat d’ArtesLex a défendu avec succès ses intérêts lors d’une audience judiciaire relative à une procédure concernant une infraction administrative présumée liée au non-respect des règles de circulation, plus précisément le refus de céder le passage au cortège officiel des dirigeants de l’État. Cette situation est intervenue à la suite de l’interpellation de notre avocat […]
ArtesLex a assuré un accompagnement juridique complet d’une société opérant dans le secteur de l’ingénierie dans le cadre de l’aliénation de complexes immobiliers situés en Ukraine. Plus précisément, nos spécialistes ont procédé à une analyse approfondie des risques juridiques et fiscaux potentiels pour le client, et ont préparé l’ensemble des documents nécessaires à l’aliénation desdits […]