ArtesLex ont assuré avec succès l’accompagnement juridique d’une société internationale opérant dans le secteur des services de télécommunications concernant son enregistrement auprès du Service d’État du contrôle des exportations de l’Ukraine en tant qu’opérateur des transferts internationaux de biens, la réalisation d’une expertise préalable des marchandises, ainsi que l’obtention des clarifications officielles correspondantes de la […]
Les avocats du cabinet ArtesLex ont défendu avec succès les intérêts d’un client dans un litige civil relatif à l’indemnisation de dommages causés par un accident de la route, pour un montant de 123 209,85 UAH. En l’espèce, une société énergétique ukrainienne avait intenté une action en justice contre notre client, réclamant la réparation des […]
Un client a saisi le cabinet ArtesLex pour bénéficier d’un accompagnement juridique dans le cadre du règlement d’un différend avec son employeur. Lors de l’analyse de la situation, il a été établi l’existence de réclamations réciproques entre le client et son employeur. Nos spécialistes ont élaboré une stratégie efficace de règlement amiable du litige, comprenant […]
Les avocats d’ArtesLex ont obtenu gain de cause pour le compte d’une entreprise ukrainienne opérant sur le marché du commerce de gros, dans le cadre d’un litige avec l’administration fiscale, relatif à un redressement illégal d’obligations fiscales et de sanctions pécuniaires pour un montant total de 2 151 631,60 UAH. À la suite du recours […]
L’équipe d’ArtesLex a défendu avec succès les intérêts de client — une entreprise publique — devant la Cour administrative d’appel dans un litige avec les autorités fiscales relatif à une demande de recouvrement d’un montant de 1 384 834,96 UAH. À l’issue de l’examen du recours administratif introduit par l’administration fiscale contre le client, le […]
L’avocat d’ArtesLex a défendu avec succès ses intérêts lors d’une audience judiciaire relative à une procédure concernant une infraction administrative présumée liée au non-respect des règles de circulation, plus précisément le refus de céder le passage au cortège officiel des dirigeants de l’État. Cette situation est intervenue à la suite de l’interpellation de notre avocat […]
ArtesLex a assuré un accompagnement juridique complet d’une société opérant dans le secteur de l’ingénierie dans le cadre de l’aliénation de complexes immobiliers situés en Ukraine. Plus précisément, nos spécialistes ont procédé à une analyse approfondie des risques juridiques et fiscaux potentiels pour le client, et ont préparé l’ensemble des documents nécessaires à l’aliénation desdits […]
L’équipe d’ArtesLex a fourni une consultation écrite à une société néerlandaise active sur le marché des énergies alternatives portant sur diverses questions relatives au calcul et au paiement de la taxe foncière. Cette demande de consultation faisait suite à une requête émanant des autorités du parquet, adressée au client, visant à une révision des taux […]
Les spécialistes d’ArtesLex ont assuré avec succès l’accompagnement juridique d’une société internationale opérant dans le secteur des services de télécommunications, notamment concernant son enregistrement auprès du Service d’État du contrôle des exportations de l’Ukraine en tant qu’opérateur des transferts internationaux de biens, la réalisation d’une expertise préalable des marchandises ainsi que l’obtention des clarifications officielles […]
Les spécialistes d’ArtesLex ont défendu avec succès les intérêts d’un client dans un litige civil opposant ce dernier à une société énergétique publique, portant sur l’indemnisation des dommages causés par un accident de la circulation, pour un montant de 247 052,08 UAH. À l’issue de l’examen judiciaire de la demande, le tribunal a rendu une […]