Les spécialistes d’ArtesLex ont agi en qualité de conseillers auprès des représentants d’une société allemande opérant dans le domaine de la production et de la commercialisation de matériaux de construction, sur des questions spécifiques relatives à la structuration des relations juridiques à des fins d’optimisation fiscale. La société précitée a sollicité notre cabinet afin d’obtenir […]
ArtesLex a assuré avec succès l’accompagnement juridique d’une société internationale opérant dans le secteur des services de télécommunications, dans le cadre de son enregistrement auprès du Service d’État du Contrôle des Exportations de l’Ukraine en tant que sujet des transferts internationaux de biens. L’accompagnement a également porté sur la réalisation d’une expertise préalable des marchandises […]
ArtesLex a assuré avec succès l’accompagnement juridique d’une entreprise internationale opérant dans le secteur des télécommunications, dans le cadre de l’obtention d’une licence de la Banque nationale d’Ukraine autorisant le placement de valeurs en devises sur des comptes à l’étranger. À l’issue de cette mission, le client a obtenu une licence individuelle de la Banque […]
Les avocats du cabinet ArtesLex ont défendu avec succès les intérêts de leur client dans un litige portant sur la réparation de dommages. Plus précisément, une compagnie d’assurance avait intenté une action récursoire contre notre client afin d’obtenir le remboursement d’une indemnité d’assurance versée. Toutefois, à la suite de l’examen de l’affaire avec la participation […]
ArtesLex a assuré avec succès l’accompagnement juridique d’une société internationale opérant dans le secteur des services de télécommunications, dans le cadre de son enregistrement auprès du Service d’État du Contrôle des Exportations de l’Ukraine en tant que sujet des transferts internationaux de biens. L’accompagnement a également porté sur la réalisation d’une expertise préalable des marchandises […]
Les avocats d’ArtesLex ont brillamment défendu les intérêts d’une entreprise active dans le secteur du commerce de gros, en obtenant la levée de la saisie imposée sur ses comptes bancaires ainsi que sur les opérations de dépenses y afférentes. La situation est survenue après que les banques du client ont suspendu les opérations sur ses […]
Les spécialistes d’ArtesLex ont agi en tant que consultants pour une société opérant dans le domaine des services touristiques et de l’organisation de loisirs, concernant certains aspects juridiques liés à l’importation et à l’exportation de produits souvenirs spécifiques, en vue d’utiliser l’avis juridique fourni dans le cadre de procédures judiciaires en dehors de l’Ukraine. Lors […]
Les spécialistes d’ArtesLex ont représenté avec succès les intérêts d’une société opérant dans le secteur des services de télécommunications dans le cadre d’une procédure portant sur une infraction administrative liée à la déclaration en douane de marchandises. À l’issue de l’examen judiciaire de l’affaire administrative, nos avocats ont obtenu qu’aucune sanction administrative, notamment la confiscation […]
Nos avocats ont représenté avec succès un client – une entreprise publique – devant le Tribunal administratif de la ville de Kiev dans des litiges opposant ce client au Bureau de Contrôle et de Révision de la ville de Kiev, ainsi qu’au Bureau de Contrôle et de Révision principal d’Ukraine. Ce litige est né à […]
Les spécialistes d’ArtesLex ont une nouvelle fois défendu avec succès les intérêts de leur client dans le cadre d’un litige portant sur l’indemnisation de dommages résultant d’un accident de la circulation, pour un montant de 123 209,85 UAH. En l’espèce, une société énergétique ukrainienne avait intenté une action en justice contre notre client en réclamant […]