ArtesLex a représenté les intérêts d’un entrepreneur exerçant sur le marché du transport dans un litige avec les autorités fiscales, né d’un redressement fiscal et de l’imposition de pénalités injustifiés, pour un montant total de 72 192,41 UAH. À l’issue de l’examen du recours administratif introduit par notre client contre les autorités fiscales, recours initié […]
Les avocats d’ArtesLex ont représenté les intérêts d’un entrepreneur exerçant dans le domaine des services d’audit dans le cadre d’un recours introduit auprès des autorités de poursuite contre des actes illégaux commis par des fonctionnaires des autorités fiscales, consistant notamment en la saisie illégale de biens lors d’une perquisition au domicile du client, ainsi qu’en […]
ArtesLex est intervenue en tant que conseil d’une société internationale de développement immobilier sur certaines questions relatives à la structuration des relations juridiques dans le but d’optimiser la fiscalité. Notre cabinet a été saisi par une société internationale de développement immobilier sollicitant une consultation relative aux modalités de structuration des relations juridiques à des fins […]
Les avocats d’ArtesLex ont défendu avec succès les intérêts d’un entrepreneur opérant sur le marché du commerce de gros de matières premières secondaires dans le cadre d’une procédure visant à obtenir la levée de la saisie des fonds déposés sur ses comptes bancaires. La situation est survenue lorsque la banque du client a bloqué ses […]
ArtesLex a défendu avec succès les intérêts d’un entrepreneur opérant sur le marché du transport et du commerce de gros de matières premières secondaires, dans un litige avec l’administration fiscale né d’un redressement illégal de ses obligations fiscales et de sanctions pécuniaires, pour un montant total de 5 088 894,29 UAH. À l’issue de l’examen […]
L’équipe d’ArtesLex a assuré un accompagnement juridique complet pour le compte d’une société bulgare opérant sur le marché de la production et de la distribution d’énergie thermique dans le cadre de l’expansion de ses activités par son entrée sur le marché ukrainien. Nos spécialistes ont notamment fourni des consultations relatives aux différentes options de structuration […]
ArtesLex a défendu avec succès les intérêts d’un groupe d’entrepreneurs actifs sur le marché du commerce de gros de matières premières secondaires, dans le cadre de la cessation d’une procédure pénale engagée pour évasion fiscale en montant particulièrement important. Nos spécialistes ont élaboré une stratégie de défense à plusieurs niveaux et ont représenté les clients […]
Les spécialistes d’ArtesLex ont agi en qualité de conseillers auprès des représentants d’une société allemande opérant dans le domaine de la production et de la commercialisation de matériaux de construction, sur des questions spécifiques relatives à la structuration des relations juridiques à des fins d’optimisation fiscale. La société précitée a sollicité notre cabinet afin d’obtenir […]
ArtesLex a assuré avec succès l’accompagnement juridique d’une société internationale opérant dans le secteur des services de télécommunications, dans le cadre de son enregistrement auprès du Service d’État du Contrôle des Exportations de l’Ukraine en tant que sujet des transferts internationaux de biens. L’accompagnement a également porté sur la réalisation d’une expertise préalable des marchandises […]
ArtesLex a assuré avec succès l’accompagnement juridique d’une entreprise internationale opérant dans le secteur des télécommunications, dans le cadre de l’obtention d’une licence de la Banque nationale d’Ukraine autorisant le placement de valeurs en devises sur des comptes à l’étranger. À l’issue de cette mission, le client a obtenu une licence individuelle de la Banque […]