ArtesLex a représenté avec succès les intérêts d’un entrepreneur exerçant son activité sur le marché du transport et du commerce de gros de matières premières secondaires dans le cadre d’un litige avec l’administration fiscale. Ce litige est né à la suite de plusieurs contrôles fiscaux, dont les rapports concluaient prétendument au caractère nul des transactions […]
Les avocats d’ArtesLex ont défendu avec succès les intérêts d’un entrepreneur actif sur le marché du commerce de gros de matières premières secondaires, dans le cadre d’une affaire concernant la levée du gel de ses fonds détenus sur ses comptes bancaires. La situation est née du fait que la banque du client avait bloqué ses […]
ArtesLex est intervenue en tant que conseil auprès d’une société internationale opérant dans le secteur de la programmation, concernant certaines questions relatives à la structuration des relations juridiques à des fins d’optimisation fiscale. Les représentants de cette société se sont adressés à notre cabinet afin d’obtenir une consultation sur les modalités de structuration des relations […]
ArtesLex a représenté les intérêts d’un entrepreneur exerçant sur le marché du transport dans un litige avec les autorités fiscales, né d’un redressement fiscal et de l’imposition de pénalités injustifiés, pour un montant total de 72 192,41 UAH. À l’issue de l’examen du recours administratif introduit par notre client contre les autorités fiscales, recours initié […]
Les avocats d’ArtesLex ont représenté les intérêts d’un entrepreneur exerçant dans le domaine des services d’audit dans le cadre d’un recours introduit auprès des autorités de poursuite contre des actes illégaux commis par des fonctionnaires des autorités fiscales, consistant notamment en la saisie illégale de biens lors d’une perquisition au domicile du client, ainsi qu’en […]
ArtesLex est intervenue en tant que conseil d’une société internationale de développement immobilier sur certaines questions relatives à la structuration des relations juridiques dans le but d’optimiser la fiscalité. Notre cabinet a été saisi par une société internationale de développement immobilier sollicitant une consultation relative aux modalités de structuration des relations juridiques à des fins […]
Les avocats d’ArtesLex ont défendu avec succès les intérêts d’un entrepreneur opérant sur le marché du commerce de gros de matières premières secondaires dans le cadre d’une procédure visant à obtenir la levée de la saisie des fonds déposés sur ses comptes bancaires. La situation est survenue lorsque la banque du client a bloqué ses […]
ArtesLex a défendu avec succès les intérêts d’un entrepreneur opérant sur le marché du transport et du commerce de gros de matières premières secondaires, dans un litige avec l’administration fiscale né d’un redressement illégal de ses obligations fiscales et de sanctions pécuniaires, pour un montant total de 5 088 894,29 UAH. À l’issue de l’examen […]
L’équipe d’ArtesLex a assuré un accompagnement juridique complet pour le compte d’une société bulgare opérant sur le marché de la production et de la distribution d’énergie thermique dans le cadre de l’expansion de ses activités par son entrée sur le marché ukrainien. Nos spécialistes ont notamment fourni des consultations relatives aux différentes options de structuration […]
ArtesLex a défendu avec succès les intérêts d’un groupe d’entrepreneurs actifs sur le marché du commerce de gros de matières premières secondaires, dans le cadre de la cessation d’une procédure pénale engagée pour évasion fiscale en montant particulièrement important. Nos spécialistes ont élaboré une stratégie de défense à plusieurs niveaux et ont représenté les clients […]