ArtesLex a représenté avec succès les intérêts d’une société internationale opérant dans le domaine de la publicité et des relations publiques dans un litige avec les autorités fiscales. Ce litige est né à la suite d’un redressement fiscal illégal, par lequel l’administration fiscale avait imposé à notre client des obligations fiscales supplémentaires ainsi que des […]
L’équipe d’ArtesLex a défendu avec succès la position juridique de son client dans un litige avec les autorités fiscales, né à la suite d’un redressement fiscal injustifié concernant un entrepreneur opérant sur le marché du transport et du commerce de matières secondaires en gros. Les obligations fiscales et les sanctions pécuniaires contestées s’élevaient à un […]
ArtesLex a fourni un accompagnement juridique complet à une entreprise internationale opérant dans le secteur des télécommunications lors de l’obtention par le client de la licence délivrée par le Service national des communications spéciales et de la protection de l’information d’Ukraine pour fournir des services de protection cryptographique de l’information, ainsi que pour le commerce […]
Les avocats d’ArtesLex ont représenté les intérêts d’un entrepreneur opérant sur le marché du commerce en gros de matières secondaires dans un litige avec les autorités fiscales. Ce litige est né à la suite d’un contrôle fiscal, dont le rapport indiquait des conclusions relatives à l’éventuelle nullité des transactions conclues par le client, le montant […]
ArtesLex a réussi à défendre les intérêts d’un entrepreneur opérant sur le marché de la vente en gros de matières recyclables dans une affaire relative à la levée du gel des fonds et autres valeurs se trouvant sur les comptes bancaires du client. La situation est survenue suite à la suspension par la banque du […]
Les spécialistes d’ArtesLex ont assuré avec succès l’accompagnement juridique d’une société internationale opérant dans le secteur des services de télécommunications, notamment concernant son enregistrement auprès du Service d’État du contrôle des exportations de l’Ukraine en tant qu’opérateur des transferts internationaux de biens, la réalisation d’une expertise préalable des marchandises ainsi que l’obtention des clarifications officielles […]
ArtesLex a réussi à défendre les intérêts d’un entrepreneur opérant sur le marché de la vente en gros de matières recyclables dans une affaire relative à la levée du gel des fonds et autres valeurs se trouvant sur les comptes bancaires du client. La situation est survenue suite à la suspension par la banque du […]
ArtesLex a défendu avec succès les intérêts d’un entrepreneur actif sur le marché du commerce de gros de matières premières secondaires, dans un litige avec les autorités fiscales portant sur des redressements illégitimes d’obligations fiscales et de sanctions pécuniaires pour un montant total de 1 250 000,10 UAH. À la suite du recours administratif introduit […]
L’équipe d’ArtesLex a assuré un accompagnement juridique complet d’un entrepreneur actif sur le marché du transport, dans le cadre du recours administratif contre les redressements illégitimes opérés par les autorités de contrôle au titre d’obligations fiscales et de sanctions pécuniaires pour un montant total de 74 406 UAH. À l’issue de la procédure de recours […]
ArtesLex a défendu avec succès les intérêts d’une entreprise opérant sur le marché du transport et du commerce de gros dans une affaire relative à la levée du blocage des fonds détenus sur ses comptes bancaires. La situation est survenue lorsque la banque du client a suspendu ses opérations bancaires et lui a simultanément notifié […]