Les avocats d’ArtesLex ont représenté les intérêts d’un entrepreneur opérant sur le marché du commerce en gros de matières secondaires dans un litige avec les autorités fiscales. Ce litige est né à la suite d’un contrôle fiscal, dont le rapport indiquait des conclusions relatives à l’éventuelle nullité des transactions conclues par le client, le montant […]
ArtesLex a réussi à défendre les intérêts d’un entrepreneur opérant sur le marché de la vente en gros de matières recyclables dans une affaire relative à la levée du gel des fonds et autres valeurs se trouvant sur les comptes bancaires du client. La situation est survenue suite à la suspension par la banque du […]
Les spécialistes d’ArtesLex ont assuré avec succès l’accompagnement juridique d’une société internationale opérant dans le secteur des services de télécommunications, notamment concernant son enregistrement auprès du Service d’État du contrôle des exportations de l’Ukraine en tant qu’opérateur des transferts internationaux de biens, la réalisation d’une expertise préalable des marchandises ainsi que l’obtention des clarifications officielles […]
ArtesLex a réussi à défendre les intérêts d’un entrepreneur opérant sur le marché de la vente en gros de matières recyclables dans une affaire relative à la levée du gel des fonds et autres valeurs se trouvant sur les comptes bancaires du client. La situation est survenue suite à la suspension par la banque du […]
ArtesLex a défendu avec succès les intérêts d’un entrepreneur actif sur le marché du commerce de gros de matières premières secondaires, dans un litige avec les autorités fiscales portant sur des redressements illégitimes d’obligations fiscales et de sanctions pécuniaires pour un montant total de 1 250 000,10 UAH. À la suite du recours administratif introduit […]
L’équipe d’ArtesLex a assuré un accompagnement juridique complet d’un entrepreneur actif sur le marché du transport, dans le cadre du recours administratif contre les redressements illégitimes opérés par les autorités de contrôle au titre d’obligations fiscales et de sanctions pécuniaires pour un montant total de 74 406 UAH. À l’issue de la procédure de recours […]
ArtesLex a défendu avec succès les intérêts d’une entreprise opérant sur le marché du transport et du commerce de gros dans une affaire relative à la levée du blocage des fonds détenus sur ses comptes bancaires. La situation est survenue lorsque la banque du client a suspendu ses opérations bancaires et lui a simultanément notifié […]
ArtesLex a représenté avec succès les intérêts d’un entrepreneur exerçant son activité sur le marché du transport et du commerce de gros de matières premières secondaires dans le cadre d’un litige avec l’administration fiscale. Ce litige est né à la suite de plusieurs contrôles fiscaux, dont les rapports concluaient prétendument au caractère nul des transactions […]
Les avocats d’ArtesLex ont défendu avec succès les intérêts d’un entrepreneur actif sur le marché du commerce de gros de matières premières secondaires, dans le cadre d’une affaire concernant la levée du gel de ses fonds détenus sur ses comptes bancaires. La situation est née du fait que la banque du client avait bloqué ses […]
ArtesLex est intervenue en tant que conseil auprès d’une société internationale opérant dans le secteur de la programmation, concernant certaines questions relatives à la structuration des relations juridiques à des fins d’optimisation fiscale. Les représentants de cette société se sont adressés à notre cabinet afin d’obtenir une consultation sur les modalités de structuration des relations […]