ArtesLex a défendu avec succès les intérêts d’un entrepreneur actif dans le commerce de pièces automobiles, dans un litige avec l’administration fiscale. Le litige est né d’un contrôle fiscal, dont le rapport mentionnait la prétendue nullité des opérations conclues par le client, pour un montant de TVA de 584 254,00 UAH. Le tribunal, saisi d’un […]
ArtesLex a représenté avec succès les intérêts d’un entrepreneur actif dans le commerce de pièces automobiles, dans un litige avec l’administration fiscale. Le litige est né d’un contrôle fiscal, dont le rapport contenait des conclusions relatives à la prétendue nullité des opérations conclues par le client, pour un montant de TVA de 171 752,00 UAH. […]
L’équipe d’ArtesLex a défendu avec succès les intérêts d’une société internationale active dans le secteur agroalimentaire dans un litige avec l’administration fiscale. Ce litige est né à la suite de redressements fiscaux et de sanctions d’un montant total avoisinant 300 000,00 UAH. La cour administrative d’appel a rendu une décision constatant l’illégalité de ces redressements […]
Nos spécialistes ont défendu avec succès les intérêts d’une entreprise active dans le commerce de gros, dans un litige avec l’administration fiscale, concernant des redressements illégaux et des sanctions d’un montant total de 174 937,20 UAH. Le tribunal, après examen du recours administratif introduit par nos avocats, a accueilli intégralement la demande, reconnu l’illégalité des […]
Les avocats d’ArtesLex ont représenté avec succès les intérêts d’un entrepreneur exerçant ses activités dans le secteur du transport et du commerce de gros de matières premières secondaires, dans le cadre d’une affaire relative à la contestation auprès des autorités du parquet d’agissements illicites de responsables des autorités fiscales, consistant en l’inexécution d’une décision de […]
Les avocats d’ArtesLex ont défendu avec succès les intérêts d’une entreprise active dans le secteur du commerce de détail devant la Cour suprême (Haute Cour administrative d’Ukraine) dans un litige avec les autorités fiscales, né à la suite d’un redressement injustifié de sanctions financières pour prétendue violation des règles de gestion des opérations de caisse. […]
Notre cabinet a représenté les intérêts d’un entrepreneur actif sur le marché du commerce de pièces automobiles dans un litige avec les autorités fiscales. Ce litige est né à la suite d’un contrôle fiscal, au terme duquel les autorités fiscales, dans leur rapport de vérification, ont conclu à la prétendue nullité des transactions conclues par […]
ArtesLex a représenté avec succès les intérêts d’un entrepreneur exerçant ses activités sur le marché du transport et du commerce de gros de matières premières secondaires dans un litige contre les autorités fiscales. Le litige est né à la suite de plusieurs contrôles effectués par les autorités fiscales, dont les rapports d’inspection ont conclu à […]
ArtesLex a représenté avec succès les intérêts d’un entrepreneur exerçant ses activités sur le marché du transport et du commerce de gros de matières premières secondaires dans un litige contre les autorités fiscales. Le litige est né à la suite de plusieurs contrôles effectués par les autorités fiscales, dont les rapports d’inspection ont conclu à […]
ArtesLex a représenté avec succès les intérêts d’une société internationale opérant dans le domaine de la publicité et des relations publiques dans un litige avec les autorités fiscales. Ce litige est né à la suite d’un redressement fiscal illégal, par lequel l’administration fiscale avait imposé à notre client des obligations fiscales supplémentaires ainsi que des […]