Nos spécialistes ont défendu avec succès les intérêts d’une entreprise active dans le commerce de gros, dans un litige avec l’administration fiscale, concernant des redressements illégaux et des sanctions d’un montant total de 174 937,20 UAH. Le tribunal, après examen du recours administratif introduit par nos avocats, a accueilli intégralement la demande, reconnu l’illégalité des […]
Les avocats d’ArtesLex ont représenté avec succès les intérêts d’un entrepreneur exerçant ses activités dans le secteur du transport et du commerce de gros de matières premières secondaires, dans le cadre d’une affaire relative à la contestation auprès des autorités du parquet d’agissements illicites de responsables des autorités fiscales, consistant en l’inexécution d’une décision de […]
Les avocats d’ArtesLex ont défendu avec succès les intérêts d’une entreprise active dans le secteur du commerce de détail devant la Cour suprême (Haute Cour administrative d’Ukraine) dans un litige avec les autorités fiscales, né à la suite d’un redressement injustifié de sanctions financières pour prétendue violation des règles de gestion des opérations de caisse. […]
Notre cabinet a représenté les intérêts d’un entrepreneur actif sur le marché du commerce de pièces automobiles dans un litige avec les autorités fiscales. Ce litige est né à la suite d’un contrôle fiscal, au terme duquel les autorités fiscales, dans leur rapport de vérification, ont conclu à la prétendue nullité des transactions conclues par […]
ArtesLex a représenté avec succès les intérêts d’un entrepreneur exerçant ses activités sur le marché du transport et du commerce de gros de matières premières secondaires dans un litige contre les autorités fiscales. Le litige est né à la suite de plusieurs contrôles effectués par les autorités fiscales, dont les rapports d’inspection ont conclu à […]
ArtesLex a représenté avec succès les intérêts d’un entrepreneur exerçant ses activités sur le marché du transport et du commerce de gros de matières premières secondaires dans un litige contre les autorités fiscales. Le litige est né à la suite de plusieurs contrôles effectués par les autorités fiscales, dont les rapports d’inspection ont conclu à […]
ArtesLex a représenté avec succès les intérêts d’une société internationale opérant dans le domaine de la publicité et des relations publiques dans un litige avec les autorités fiscales. Ce litige est né à la suite d’un redressement fiscal illégal, par lequel l’administration fiscale avait imposé à notre client des obligations fiscales supplémentaires ainsi que des […]
ArtesLex a représenté avec succès les intérêts d’une société internationale opérant dans le domaine de la publicité et des relations publiques dans un litige avec les autorités fiscales. Ce litige est né à la suite d’un redressement fiscal illégal, par lequel l’administration fiscale avait imposé à notre client des obligations fiscales supplémentaires ainsi que des […]
L’équipe d’ArtesLex a défendu avec succès la position juridique de son client dans un litige avec les autorités fiscales, né à la suite d’un redressement fiscal injustifié concernant un entrepreneur opérant sur le marché du transport et du commerce de matières secondaires en gros. Les obligations fiscales et les sanctions pécuniaires contestées s’élevaient à un […]
ArtesLex a fourni un accompagnement juridique complet à une entreprise internationale opérant dans le secteur des télécommunications lors de l’obtention par le client de la licence délivrée par le Service national des communications spéciales et de la protection de l’information d’Ukraine pour fournir des services de protection cryptographique de l’information, ainsi que pour le commerce […]