ARTESLEX a apporté une assistance juridique à un entrepreneur exerçant son activité sur le marché du commerce de pièces automobiles dans le cadre d’une procédure judiciaire relative à sa demande de dispense de responsabilité pénale et de clôture de la procédure pénale engagée à son encontre. Au cours de la procédure, le droit du client […]
L’équipe d’ARTESLEX a défendu avec succès sa position juridique devant la cour administrative d’appel dans un litige avec les autorités fiscales, né à la suite d’un redressement illégal d’obligations fiscales et de sanctions pécuniaires imposées à une entreprise opérant sur le marché du commerce de gros, pour un montant total de 174 937,20 UAH. À […]
ArtesLex a défendu avec succès les intérêts d’un entrepreneur actif dans le secteur du commerce de produits alimentaires, à la suite du dépôt d’une requête contre l’État ukrainien devant la Cour européenne des droits de l’homme, concernant l’indemnisation du préjudice causé par les agissements illicites de fonctionnaires des autorités publiques ukrainiennes. À l’issue de plusieurs […]
ArtesLex a représenté avec succès les intérêts d’une entreprise opérant sur le marché du commerce de gros, dans un litige avec les autorités fiscales né d’un redressement fiscal illégal et de sanctions d’un montant total de 30 296,50 UAH. À l’issue de l’examen du recours administratif introduit par le client contre l’administration fiscale, le tribunal […]
ArtesLex a défendu les intérêts d’un entrepreneur actif dans le secteur du transport et du commerce de gros de matières premières secondaires, dans un litige avec les autorités fiscales. Ce litige est né à la suite d’un contrôle fiscal, dont le rapport contenait des conclusions relatives à la prétendue nullité des opérations conclues par le […]
L’équipe d’ARTESLEX a représenté avec succès les intérêts d’un entrepreneur exerçant son activité sur le marché du commerce de pièces automobiles dans le cadre d’un litige avec les autorités fiscales. Ce différend est né à la suite d’un contrôle fiscal au terme duquel, dans l’acte de vérification correspondant, les autorités fiscales avaient formulé des conclusions […]
Les avocats d’ARTESLEX ont représenté avec succès les intérêts d’un entrepreneur exerçant son activité sur le marché du commerce de gros de matières premières secondaires dans le cadre d’un litige avec les autorités fiscales relatif au recouvrement du montant des dommages subis par le contribuable du fait des actes illégaux de l’administration fiscale d’État. Le […]
L’équipe d’ArtesLex a assuré l’accompagnement juridique d’une société exerçant son activité dans le domaine de la réparation de véhicules automobiles par la réalisation d’une analyse juridique complète d’une autre société, préalablement à l’acquisition par le client de ses droits sociaux, et ce en vue d’identifier les risques juridiques et fiscaux. Plus particulièrement, nos spécialistes ont […]
ArtesLex a représenté avec succès les intérêts d’un entrepreneur actif dans le secteur du transport, dans un litige avec les autorités fiscales concernant un redressement illégal de dettes fiscales et de sanctions d’un montant total de 72 192,41 UAH. À l’issue de l’examen du recours administratif, le tribunal de première instance a rendu une décision […]
Nos spécialistes ont représenté avec succès les intérêts d’un entrepreneur actif dans le commerce de gros de matières premières secondaires, dans un litige avec l’administration fiscale. Le litige est né à la suite d’un contrôle fiscal, dont le rapport contenait des conclusions relatives à la prétendue nullité des opérations conclues par le client, pour un […]