ArtesLex a représenté avec succès les intérêts d’une entreprise opérant sur le marché du commerce de gros, dans un litige avec les autorités fiscales né d’un redressement fiscal illégal et de sanctions d’un montant total de 30 296,50 UAH. À l’issue de l’examen du recours administratif introduit par le client contre l’administration fiscale, le tribunal […]
ArtesLex a défendu les intérêts d’un entrepreneur actif dans le secteur du transport et du commerce de gros de matières premières secondaires, dans un litige avec les autorités fiscales. Ce litige est né à la suite d’un contrôle fiscal, dont le rapport contenait des conclusions relatives à la prétendue nullité des opérations conclues par le […]
L’équipe d’ARTESLEX a représenté avec succès les intérêts d’un entrepreneur exerçant son activité sur le marché du commerce de pièces automobiles dans le cadre d’un litige avec les autorités fiscales. Ce différend est né à la suite d’un contrôle fiscal au terme duquel, dans l’acte de vérification correspondant, les autorités fiscales avaient formulé des conclusions […]
Les avocats d’ARTESLEX ont représenté avec succès les intérêts d’un entrepreneur exerçant son activité sur le marché du commerce de gros de matières premières secondaires dans le cadre d’un litige avec les autorités fiscales relatif au recouvrement du montant des dommages subis par le contribuable du fait des actes illégaux de l’administration fiscale d’État. Le […]
L’équipe d’ArtesLex a assuré l’accompagnement juridique d’une société exerçant son activité dans le domaine de la réparation de véhicules automobiles par la réalisation d’une analyse juridique complète d’une autre société, préalablement à l’acquisition par le client de ses droits sociaux, et ce en vue d’identifier les risques juridiques et fiscaux. Plus particulièrement, nos spécialistes ont […]
ArtesLex a représenté avec succès les intérêts d’un entrepreneur actif dans le secteur du transport, dans un litige avec les autorités fiscales concernant un redressement illégal de dettes fiscales et de sanctions d’un montant total de 72 192,41 UAH. À l’issue de l’examen du recours administratif, le tribunal de première instance a rendu une décision […]
Nos spécialistes ont représenté avec succès les intérêts d’un entrepreneur actif dans le commerce de gros de matières premières secondaires, dans un litige avec l’administration fiscale. Le litige est né à la suite d’un contrôle fiscal, dont le rapport contenait des conclusions relatives à la prétendue nullité des opérations conclues par le client, pour un […]
ArtesLex a défendu avec succès les intérêts d’un entrepreneur actif dans le commerce de pièces automobiles, dans un litige avec l’administration fiscale. Le litige est né d’un contrôle fiscal, dont le rapport mentionnait la prétendue nullité des opérations conclues par le client, pour un montant de TVA de 584 254,00 UAH. Le tribunal, saisi d’un […]
ArtesLex a représenté avec succès les intérêts d’un entrepreneur actif dans le commerce de pièces automobiles, dans un litige avec l’administration fiscale. Le litige est né d’un contrôle fiscal, dont le rapport contenait des conclusions relatives à la prétendue nullité des opérations conclues par le client, pour un montant de TVA de 171 752,00 UAH. […]
L’équipe d’ArtesLex a défendu avec succès les intérêts d’une société internationale active dans le secteur agroalimentaire dans un litige avec l’administration fiscale. Ce litige est né à la suite de redressements fiscaux et de sanctions d’un montant total avoisinant 300 000,00 UAH. La cour administrative d’appel a rendu une décision constatant l’illégalité de ces redressements […]