10.06.2014 ARTESLEX a représenté avec succès les intérêts d’un entrepreneur exerçant ses activités sur le marché du commerce de gros des matières premières secondaires dans un différend avec les autorités fiscales. Le différend a été initialement engagé par les autorités fiscales, qui ont déposé une demande auprès du tribunal afin de recouvrer au profit de […]
03.06.2014 Les avocats d’ArtesLex ont efficacement défendu les intérêts d’un entrepreneur opérant sur le marché du transport et du commerce de matières recyclables, en obtenant l’obligation pour les services du parquet d’enregistrer une procédure pénale et de lancer l’enquête préliminaire à l’encontre des fonctionnaires des organes d’État responsables de la violation des droits de l’entrepreneur. […]
Les spécialistes d’ArtesLex ont représenté avec succès les intérêts d’une entreprise ukrainienne opérant dans le secteur du transport et de la logistique dans un litige avec les autorités fiscales. Ce litige est né à la suite d’un redressement fiscal illégal effectué par l’administration fiscale, qui avait notifié au client des obligations fiscales supplémentaires et des […]
L’équipe du cabinet d’avocats ARTESLEX a assuré un accompagnement juridique complet pour une entreprise opérant sur le marché du commerce de gros dans le cadre d’un recours devant le parquet concernant les actions illégales commises par des agents de l’administration douanière. La situation est née du refus injustifié de l’administration douanière de procéder au dédouanement […]
ArtesLex a défendu avec succès les intérêts d’une entreprise opérant sur le marché du commerce de gros dans un litige avec l’administration fiscale, né de l’imposition illégale de dettes fiscales supplémentaires et de sanctions pécuniaires. À la suite du recours administratif introduit par les avocats d’ArtesLex contre l’administration fiscale, le tribunal a rendu une décision […]
Les avocats d’ArtesLex ont représenté les intérêts d’un entrepreneur exerçant son activité sur le marché du commerce de gros de matières premières secondaires dans un litige avec l’administration fiscale. Le différend est né à la suite d’un contrôle fiscal au terme duquel les autorités fiscales, dans leur rapport, ont conclu à la prétendue nullité des […]
ArtesLex est intervenu en qualité de conseil auprès d’une société internationale opérant dans le secteur de la publicité et des relations publiques, concernant des questions liées à la création de personnes morales à l’étranger ainsi qu’aux particularités de la fiscalité dans certaines juridictions. Nous avons été sollicités afin de fournir une consultation portant sur la […]
ARTESLEX a apporté une assistance juridique à un entrepreneur exerçant son activité sur le marché du commerce de pièces automobiles dans le cadre d’une procédure judiciaire relative à sa demande de dispense de responsabilité pénale et de clôture de la procédure pénale engagée à son encontre. Au cours de la procédure, le droit du client […]
L’équipe d’ARTESLEX a défendu avec succès sa position juridique devant la cour administrative d’appel dans un litige avec les autorités fiscales, né à la suite d’un redressement illégal d’obligations fiscales et de sanctions pécuniaires imposées à une entreprise opérant sur le marché du commerce de gros, pour un montant total de 174 937,20 UAH. À […]
ArtesLex a défendu avec succès les intérêts d’un entrepreneur actif dans le secteur du commerce de produits alimentaires, à la suite du dépôt d’une requête contre l’État ukrainien devant la Cour européenne des droits de l’homme, concernant l’indemnisation du préjudice causé par les agissements illicites de fonctionnaires des autorités publiques ukrainiennes. À l’issue de plusieurs […]