23.05.2015 ARTESLEX a représenté les intérêts d’un client – une entreprise opérant sur le marché de la vente en gros – dans le cadre du recours contre les actions illégales des responsables des autorités fiscales relatives à l’envoi au client d’un acte de contrôle fiscal contenant des conclusions de nature manifestement injustifiée. À cet effet, […]
10.04.2015 ARTESLEX a agi en qualité de conseiller pour un client sur certaines questions relatives au droit du travail international et à la régulation des relations de travail, dans le but de résoudre les problématiques survenues lors d’un déménagement à l’étranger et de l’établissement de relations de travail avec des non-résidents. Au cours de la […]
08.04.2015 ARTESLEX a représenté avec succès les intérêts d’une entreprise internationale opérant dans le secteur agroalimentaire dans un litige avec les autorités fiscales. Ce litige est survenu en raison d’une imposition supplémentaire injustifiée et de sanctions fiscales appliquées au client pour un montant total d’environ 800 000,00 UAH. À l’issue de l’examen judiciaire de la […]
21.01.2015 ARTESLEX a représenté avec succès les intérêts d’un entrepreneur opérant sur le marché de la vente de pièces automobiles dans un litige avec les autorités fiscales. Ce litige est survenu à la suite d’un contrôle fiscal effectué par les autorités, qui, selon le rapport de contrôle pertinent, contenait des conclusions concernant la prétendue nullité […]
27 novembre 2014 Le cabinet ArtesLex a défendu avec succès les intérêts d’une société internationale opérant dans le secteur de l’industrie alimentaire, dans le cadre d’un litige avec les autorités fiscales, né à la suite d’un redressement fiscal et de sanctions pécuniaires illégaux d’un montant total d’environ 800 000 UAH. À l’issue de l’examen du […]
26 novembre 2014 L’équipe du cabinet ArtesLex a assuré un accompagnement juridique complet d’une entreprise ukrainienne opérant sur le marché du commerce de gros, dans le cadre d’une plainte déposée auprès du parquet concernant les actions illégales de certains agents des autorités fiscales. Cette situation est née du fait que des agents fiscaux avaient procédé […]
20 novembre 2014 Les spécialistes du cabinet ArtesLex ont défendu avec succès les intérêts d’un entrepreneur exerçant son activité dans le domaine du transport et du commerce de gros de matières premières secondaires dans un litige avec les autorités fiscales. Le différend est né à la suite d’un contrôle fiscal au terme duquel les autorités […]
19 novembre 2014 Les avocats du cabinet ArtesLex ont représenté avec succès les intérêts d’un entrepreneur exerçant son activité sur le marché du commerce de pièces automobiles dans un litige avec les autorités fiscales. Ce litige est né à la suite d’un contrôle fiscal au terme duquel les autorités ont conclu, dans leur rapport de […]
6 octobre 2014 Les spécialistes du cabinet ArtesLex ont représenté avec succès les intérêts d’une entreprise opérant sur le marché du commerce de gros dans un litige avec les autorités fiscales, à la suite d’un redressement fiscal et de l’imposition de pénalités injustifiées pour un montant total de 30 296,50 UAH. À la suite du […]
1er août 2014 Les avocats du cabinet ArtesLex ont avec succès défendu les intérêts d’un entrepreneur exerçant ses activités dans le domaine du transport et du commerce de gros de matières premières secondaires, dans une affaire concernant la saisie illégale de ses biens par la police fiscale. Au cours des perquisitions menées dans le cadre […]