21.01.2015 ARTESLEX a représenté avec succès les intérêts d’un entrepreneur opérant sur le marché de la vente de pièces automobiles dans un litige avec les autorités fiscales. Ce litige est survenu à la suite d’un contrôle fiscal effectué par les autorités, qui, selon le rapport de contrôle pertinent, contenait des conclusions concernant la prétendue nullité […]
27 novembre 2014 Le cabinet ArtesLex a défendu avec succès les intérêts d’une société internationale opérant dans le secteur de l’industrie alimentaire, dans le cadre d’un litige avec les autorités fiscales, né à la suite d’un redressement fiscal et de sanctions pécuniaires illégaux d’un montant total d’environ 800 000 UAH. À l’issue de l’examen du […]
26 novembre 2014 L’équipe du cabinet ArtesLex a assuré un accompagnement juridique complet d’une entreprise ukrainienne opérant sur le marché du commerce de gros, dans le cadre d’une plainte déposée auprès du parquet concernant les actions illégales de certains agents des autorités fiscales. Cette situation est née du fait que des agents fiscaux avaient procédé […]
20 novembre 2014 Les spécialistes du cabinet ArtesLex ont défendu avec succès les intérêts d’un entrepreneur exerçant son activité dans le domaine du transport et du commerce de gros de matières premières secondaires dans un litige avec les autorités fiscales. Le différend est né à la suite d’un contrôle fiscal au terme duquel les autorités […]
19 novembre 2014 Les avocats du cabinet ArtesLex ont représenté avec succès les intérêts d’un entrepreneur exerçant son activité sur le marché du commerce de pièces automobiles dans un litige avec les autorités fiscales. Ce litige est né à la suite d’un contrôle fiscal au terme duquel les autorités ont conclu, dans leur rapport de […]
6 octobre 2014 Les spécialistes du cabinet ArtesLex ont représenté avec succès les intérêts d’une entreprise opérant sur le marché du commerce de gros dans un litige avec les autorités fiscales, à la suite d’un redressement fiscal et de l’imposition de pénalités injustifiées pour un montant total de 30 296,50 UAH. À la suite du […]
1er août 2014 Les avocats du cabinet ArtesLex ont avec succès défendu les intérêts d’un entrepreneur exerçant ses activités dans le domaine du transport et du commerce de gros de matières premières secondaires, dans une affaire concernant la saisie illégale de ses biens par la police fiscale. Au cours des perquisitions menées dans le cadre […]
28.07.2014 Le cabinet Arteslex a représenté avec succès les intérêts d’un entrepreneur exerçant ses activités sur le marché du commerce de gros de matières premières secondaires dans un différend avec les autorités fiscales. Ce différend est né à la suite d’un contrôle fiscal mené par l’administration, dont le rapport contenait des conclusions selon lesquelles les […]
28.07.2014 Les spécialistes du cabinet d’avocats Arteslex ont représenté avec succès les intérêts d’un entrepreneur exerçant ses activités sur le marché du transport et du commerce de gros de matières premières secondaires dans un différend avec les autorités fiscales. Ce différend est né à la suite d’un contrôle fiscal mené par l’administration, dont le rapport […]
03.07.2014 L’équipe du cabinet d’avocats Arteslex a défendu avec succès sa position juridique devant la cour administrative d’appel dans un différend avec les autorités fiscales, survenu à la suite d’un redressement illégal des obligations fiscales et des sanctions imposées à une entreprise opérant sur le marché du commerce de gros. À l’issue de l’examen du […]