05.02.2016 Les avocats du cabinet ARTESLEX ont défendu les intérêts d’une entreprise opérant sur le marché du commerce de gros lors du recours judiciaire contre les actions de la police fiscale, consistant en la saisie illégale de matériel informatique de l’entreprise au cours de perquisitions dans le cadre d’une procédure pénale. En particulier, nos spécialistes […]
27.01.2016 ARTESLEX a représenté les intérêts de clients – citoyens occupant des fonctions au sein d’une entreprise opérant sur le marché du commerce de gros – lors du recours auprès des autorités compétentes contre les actions illégales des agents de la police fiscale, consistant en la saisie illégale de biens lors d’une perquisition, ainsi qu’une […]
25.01.2016 Les avocats du cabinet ARTESLEX ont défendu les intérêts d’un citoyen lors du recours judiciaire contre les actions de la police fiscale consistant en la saisie illégale de ses fonds lors de perquisitions dans le cadre d’une procédure pénale. En particulier, nos spécialistes ont initié le dépôt d’une plainte auprès du tribunal concernant les […]
22.01.2016 Les avocats du cabinet ARTESLEX ont défendu les intérêts d’une citoyenne lors du recours judiciaire contre les actions de la police fiscale consistant en la saisie illégale de ses fonds lors de perquisitions effectuées dans le cadre d’une procédure pénale. En particulier, nos spécialistes ont initié le dépôt d’une plainte auprès du tribunal concernant […]
02.12.2015 Les spécialistes de Arteslex ont représenté avec succès les intérêts d’un entrepreneur exerçant ses activités sur le marché du transport et du commerce de gros de matières premières secondaires dans un litige avec les autorités fiscales. Le différend est né du fait que les autorités fiscales ont procédé à un contrôle fiscal, à l’issue […]
07.10.2015 Les spécialistes de Arteslex ont représenté avec succès les intérêts d’un entrepreneur exerçant ses activités sur le marché du commerce de matières premières secondaires dans un litige avec les autorités fiscales, né à la suite d’un redressement illégal des obligations fiscales et de l’application de sanctions financières pour un montant total de 7 372 […]
01.10.2015 Les avocats d’Arteslex ont défendu avec succès les intérêts d’un entrepreneur exerçant ses activités sur le marché du transport et du commerce de gros de matières premières secondaires, dans le cadre d’un litige visant à obliger les organes du Parquet d’Ukraine à engager une procédure pénale et à ouvrir une enquête préliminaire à l’encontre […]
22 septembre 2015 Les avocats de Arteslex ont défendu avec succès les intérêts d’un entrepreneur exerçant son activité sur le marché du transport et du commerce de gros de matières premières secondaires, dans le cadre d’une affaire visant à obliger les organes du ministère public d’Ukraine à engager une procédure pénale et à ouvrir une […]
13 août 2015 Les spécialistes de Arteslex ont représenté avec succès les intérêts d’un entrepreneur exerçant son activité sur le marché du commerce de matières premières secondaires dans un litige avec les autorités fiscales, né à la suite d’un redressement fiscal et de l’application illégale de sanctions financières pour un montant total de 7 372 […]
10.06.2015 Les avocats de ArtesLex ont défendu avec succès les intérêts d’une entreprise opérant sur le marché de la vente en gros en obtenant l’obligation pour les organes du parquet ukrainien d’ouvrir une procédure pénale et de lancer une enquête préliminaire à l’encontre des responsables des autorités fiscales, coupables de violation des droits de l’entreprise. […]