22.01.2016 Les avocats du cabinet ARTESLEX ont défendu les intérêts d’une citoyenne lors du recours judiciaire contre les actions de la police fiscale consistant en la saisie illégale de ses fonds lors de perquisitions effectuées dans le cadre d’une procédure pénale. En particulier, nos spécialistes ont initié le dépôt d’une plainte auprès du tribunal concernant […]
02.12.2015 Les spécialistes de Arteslex ont représenté avec succès les intérêts d’un entrepreneur exerçant ses activités sur le marché du transport et du commerce de gros de matières premières secondaires dans un litige avec les autorités fiscales. Le différend est né du fait que les autorités fiscales ont procédé à un contrôle fiscal, à l’issue […]
07.10.2015 Les spécialistes de Arteslex ont représenté avec succès les intérêts d’un entrepreneur exerçant ses activités sur le marché du commerce de matières premières secondaires dans un litige avec les autorités fiscales, né à la suite d’un redressement illégal des obligations fiscales et de l’application de sanctions financières pour un montant total de 7 372 […]
01.10.2015 Les avocats d’Arteslex ont défendu avec succès les intérêts d’un entrepreneur exerçant ses activités sur le marché du transport et du commerce de gros de matières premières secondaires, dans le cadre d’un litige visant à obliger les organes du Parquet d’Ukraine à engager une procédure pénale et à ouvrir une enquête préliminaire à l’encontre […]
22 septembre 2015 Les avocats de Arteslex ont défendu avec succès les intérêts d’un entrepreneur exerçant son activité sur le marché du transport et du commerce de gros de matières premières secondaires, dans le cadre d’une affaire visant à obliger les organes du ministère public d’Ukraine à engager une procédure pénale et à ouvrir une […]
13 août 2015 Les spécialistes de Arteslex ont représenté avec succès les intérêts d’un entrepreneur exerçant son activité sur le marché du commerce de matières premières secondaires dans un litige avec les autorités fiscales, né à la suite d’un redressement fiscal et de l’application illégale de sanctions financières pour un montant total de 7 372 […]
10.06.2015 Les avocats de ArtesLex ont défendu avec succès les intérêts d’une entreprise opérant sur le marché de la vente en gros en obtenant l’obligation pour les organes du parquet ukrainien d’ouvrir une procédure pénale et de lancer une enquête préliminaire à l’encontre des responsables des autorités fiscales, coupables de violation des droits de l’entreprise. […]
23.05.2015 ARTESLEX a représenté les intérêts d’un client – une entreprise opérant sur le marché de la vente en gros – dans le cadre du recours contre les actions illégales des responsables des autorités fiscales relatives à l’envoi au client d’un acte de contrôle fiscal contenant des conclusions de nature manifestement injustifiée. À cet effet, […]
10.04.2015 ARTESLEX a agi en qualité de conseiller pour un client sur certaines questions relatives au droit du travail international et à la régulation des relations de travail, dans le but de résoudre les problématiques survenues lors d’un déménagement à l’étranger et de l’établissement de relations de travail avec des non-résidents. Au cours de la […]
08.04.2015 ARTESLEX a représenté avec succès les intérêts d’une entreprise internationale opérant dans le secteur agroalimentaire dans un litige avec les autorités fiscales. Ce litige est survenu en raison d’une imposition supplémentaire injustifiée et de sanctions fiscales appliquées au client pour un montant total d’environ 800 000,00 UAH. À l’issue de l’examen judiciaire de la […]