14.04.2016 ARTESLEX a représenté les intérêts de clients – des entrepreneurs exerçant leur activité sur le marché du transport et du commerce de matières premières secondaires – dans une affaire concernant l’obligation pour les organes d’enquête préliminaire de prendre une décision de clôture d’une procédure pénale et d’inscrire dans le Registre unifié des enquêtes préliminaires […]
29.03.2016 ARTESLEX a représenté les intérêts d’un client – une entreprise ukrainienne opérant sur le marché du commerce de gros – dans une affaire relative à l’obligation pour les organes du parquet ukrainien d’ouvrir une procédure pénale et de lancer une enquête préliminaire à l’encontre des fonctionnaires des administrations fiscales, responsables de violations des droits […]
24.03.2016 ARTESLEX a défendu avec succès les intérêts d’une entreprise opérant sur le marché du commerce de gros concernant l’obligation pour les organes du parquet ukrainien d’ouvrir une procédure pénale et de lancer une enquête préliminaire à l’encontre des fonctionnaires de la police fiscale, responsables de violations des droits de l’entreprise, de ses dirigeants et […]
14.03.2016 L’équipe du cabinet juridique ARTESLEX a assuré un accompagnement juridique complet du client dans le cadre de l’opération d’acquisition de parts sociales d’une entreprise ukrainienne. En particulier, nos spécialistes ont réalisé une analyse juridique complète des risques juridiques et fiscaux potentiels de l’entreprise dont le client envisageait l’acquisition des parts sociales, ont représenté les […]
02.03.2016 Les avocats de ARTESLEX ont défendu avec succès les intérêts d’une entreprise du secteur du commerce de gros concernant l’obligation des organes du parquet ukrainien d’ouvrir une procédure pénale et d’engager une enquête préliminaire à l’encontre des agents de la police fiscale responsables de violations des droits de l’entreprise, de ses dirigeants et de […]
12.02.2016 Les avocats de ARTESLEX ont défendu avec succès les intérêts d’une entreprise du secteur du commerce de gros concernant l’obligation des organes du parquet ukrainien d’ouvrir une procédure pénale et d’engager une enquête préliminaire à l’encontre des agents de la police fiscale responsables de violations des droits de l’entreprise, de ses dirigeants et de […]
11.02.2016 Les avocats de ARTESLEX ont défendu avec succès les intérêts d’une entreprise opérant sur le marché de la vente en gros, concernant l’obligation pour les organes du parquet d’Ukraine d’ouvrir une procédure pénale et d’engager une enquête préliminaire à l’encontre des fonctionnaires de la police fiscale, responsables de violations des droits de l’entreprise, de […]
11.02.2016 L’équipe du cabinet ARTESLEX a agi en tant que conseil pour les représentants d’une société polonaise opérant dans le secteur du marketing, concernant certaines questions de structuration des relations juridiques en vue de l’optimisation fiscale. Les représentants de la société polonaise se sont adressés à notre cabinet afin d’obtenir des conseils sur les voies […]
09.02.2016 Les avocats du cabinet ARTESLEX ont défendu les intérêts d’un citoyen ukrainien dans le cadre de la restitution de biens personnels saisis lors de perquisitions effectuées dans le cadre d’une procédure pénale. En particulier, nos spécialistes ont initié le dépôt de plusieurs requêtes et correspondances auprès des organes de la police fiscale et du […]
09.02.2016 Les avocats du cabinet ARTESLEX ont défendu les intérêts d’une entreprise opérant sur le marché du transport et du commerce de gros, dans le cadre du retour du matériel informatique de l’entreprise qui avait été saisi lors de perquisitions effectuées dans le cadre d’une procédure pénale. En particulier, nos spécialistes ont initié le dépôt […]