14.03.2016 L’équipe du cabinet juridique ARTESLEX a assuré un accompagnement juridique complet du client dans le cadre de l’opération d’acquisition de parts sociales d’une entreprise ukrainienne. En particulier, nos spécialistes ont réalisé une analyse juridique complète des risques juridiques et fiscaux potentiels de l’entreprise dont le client envisageait l’acquisition des parts sociales, ont représenté les […]
02.03.2016 Les avocats de ARTESLEX ont défendu avec succès les intérêts d’une entreprise du secteur du commerce de gros concernant l’obligation des organes du parquet ukrainien d’ouvrir une procédure pénale et d’engager une enquête préliminaire à l’encontre des agents de la police fiscale responsables de violations des droits de l’entreprise, de ses dirigeants et de […]
12.02.2016 Les avocats de ARTESLEX ont défendu avec succès les intérêts d’une entreprise du secteur du commerce de gros concernant l’obligation des organes du parquet ukrainien d’ouvrir une procédure pénale et d’engager une enquête préliminaire à l’encontre des agents de la police fiscale responsables de violations des droits de l’entreprise, de ses dirigeants et de […]
11.02.2016 Les avocats de ARTESLEX ont défendu avec succès les intérêts d’une entreprise opérant sur le marché de la vente en gros, concernant l’obligation pour les organes du parquet d’Ukraine d’ouvrir une procédure pénale et d’engager une enquête préliminaire à l’encontre des fonctionnaires de la police fiscale, responsables de violations des droits de l’entreprise, de […]
11.02.2016 L’équipe du cabinet ARTESLEX a agi en tant que conseil pour les représentants d’une société polonaise opérant dans le secteur du marketing, concernant certaines questions de structuration des relations juridiques en vue de l’optimisation fiscale. Les représentants de la société polonaise se sont adressés à notre cabinet afin d’obtenir des conseils sur les voies […]
09.02.2016 Les avocats du cabinet ARTESLEX ont défendu les intérêts d’un citoyen ukrainien dans le cadre de la restitution de biens personnels saisis lors de perquisitions effectuées dans le cadre d’une procédure pénale. En particulier, nos spécialistes ont initié le dépôt de plusieurs requêtes et correspondances auprès des organes de la police fiscale et du […]
09.02.2016 Les avocats du cabinet ARTESLEX ont défendu les intérêts d’une entreprise opérant sur le marché du transport et du commerce de gros, dans le cadre du retour du matériel informatique de l’entreprise qui avait été saisi lors de perquisitions effectuées dans le cadre d’une procédure pénale. En particulier, nos spécialistes ont initié le dépôt […]
05.02.2016 Les avocats du cabinet ARTESLEX ont défendu les intérêts d’une entreprise opérant sur le marché du commerce de gros lors du recours judiciaire contre les actions de la police fiscale, consistant en la saisie illégale de matériel informatique de l’entreprise au cours de perquisitions dans le cadre d’une procédure pénale. En particulier, nos spécialistes […]
27.01.2016 ARTESLEX a représenté les intérêts de clients – citoyens occupant des fonctions au sein d’une entreprise opérant sur le marché du commerce de gros – lors du recours auprès des autorités compétentes contre les actions illégales des agents de la police fiscale, consistant en la saisie illégale de biens lors d’une perquisition, ainsi qu’une […]
25.01.2016 Les avocats du cabinet ARTESLEX ont défendu les intérêts d’un citoyen lors du recours judiciaire contre les actions de la police fiscale consistant en la saisie illégale de ses fonds lors de perquisitions dans le cadre d’une procédure pénale. En particulier, nos spécialistes ont initié le dépôt d’une plainte auprès du tribunal concernant les […]