29.09.2016 Les spécialistes d’Arteslex ont défendu avec succès les intérêts d’une société opérant sur le marché des solutions d’ingénierie, en obtenant l’obligation pour les organes du parquet d’Ukraine d’ouvrir une procédure pénale et d’engager une enquête préliminaire à l’encontre d’un enquêteur de la Police nationale ainsi que d’agents opérationnels du Service de sécurité d’Ukraine, responsables […]
19.08.2016 Les spécialistes d’Arteslex ont défendu avec succès les intérêts d’un client – une société opérant sur le marché des solutions d’ingénierie – dans une affaire visant à obliger les organes du parquet d’Ukraine à ouvrir une procédure pénale et à engager une enquête préliminaire à l’encontre de l’enquêteur du département de police, ainsi que […]
17.08.2016 Les spécialistes d’Arteslex ont défendu avec succès les intérêts d’une société opérant sur le marché des solutions d’ingénierie, en obtenant l’obligation pour les organes du parquet d’Ukraine d’ouvrir une procédure pénale et d’engager une enquête préliminaire à l’encontre d’un enquêteur du département du Service national de la police, ainsi que des agents opérationnels du […]
08.08.2016 Les spécialistes d’Arteslex ont défendu avec succès les intérêts d’une entreprise opérant sur le marché du commerce de gros de matières premières secondaires, en obtenant l’obligation pour les organes du parquet d’Ukraine d’ouvrir une procédure pénale et d’engager une enquête préliminaire à l’encontre des responsables du département de police, reconnus coupables de violation des […]
28.07.2016 Les avocats d’Arteslex ont mené avec succès l’affaire relative à la défense des intérêts de clients – entrepreneurs exerçant leurs activités sur le marché du transport et du commerce de gros de matières premières secondaires – dans un long litige contre les organes de la police fiscale et du parquet, et ont contraint les […]
27.07.2016 ARTESLEX a représenté avec succès les intérêts d’un client – entrepreneur exerçant son activité sur le marché du commerce de matières premières secondaires – dans un litige avec les organes fiscaux, survenu à la suite de redressements fiscaux et de sanctions pécuniaires illégitimes pour un montant total d’environ 5 090 000,00 UAH. À l’issue […]
15.06.2016 ARTESLEX a représenté les intérêts d’un entrepreneur exerçant son activité sur le marché du transport et du commerce de matières premières secondaires dans une affaire concernant l’obligation pour les organes du parquet d’Ukraine d’ouvrir une procédure pénale et de lancer une enquête préliminaire à l’encontre des fonctionnaires des autorités fiscales, responsables de la violation […]
14.04.2016 ARTESLEX a représenté les intérêts de clients – des entrepreneurs exerçant leur activité sur le marché du transport et du commerce de matières premières secondaires – dans une affaire concernant l’obligation pour les organes d’enquête préliminaire de prendre une décision de clôture d’une procédure pénale et d’inscrire dans le Registre unifié des enquêtes préliminaires […]
29.03.2016 ARTESLEX a représenté les intérêts d’un client – une entreprise ukrainienne opérant sur le marché du commerce de gros – dans une affaire relative à l’obligation pour les organes du parquet ukrainien d’ouvrir une procédure pénale et de lancer une enquête préliminaire à l’encontre des fonctionnaires des administrations fiscales, responsables de violations des droits […]
24.03.2016 ARTESLEX a défendu avec succès les intérêts d’une entreprise opérant sur le marché du commerce de gros concernant l’obligation pour les organes du parquet ukrainien d’ouvrir une procédure pénale et de lancer une enquête préliminaire à l’encontre des fonctionnaires de la police fiscale, responsables de violations des droits de l’entreprise, de ses dirigeants et […]