26.04.2017 Spécialistes d’ARTESLEX ont agi en qualité de consultants pour une société internationale opérant dans le domaine des solutions de télécommunication, concernant certaines questions de droit civil et de réglementation des relations contractuelles, dans le but d’identifier les risques juridiques et d’apporter les ajustements nécessaires aux contrats conclus avec les partenaires commerciaux. Nous avons été […]
19.04.2017 ARTESLEX a défendu avec succès les intérêts d’un client – entrepreneur exerçant son activité sur le marché du transport et du commerce de gros de matières premières secondaires – dans une affaire portant sur l’annulation d’une décision de l’enquêteur du parquet relative à la clôture d’une procédure pénale, ainsi que sur l’obligation faite aux […]
13.03.2017 ARTESLEX a défendu avec succès les intérêts d’un client – entrepreneur opérant sur le marché du transport et du commerce de matières recyclables – dans une affaire visant à contraindre les autorités du parquet ukrainien à ouvrir une procédure pénale et à engager une enquête préliminaire concernant les actes illégaux des agents du département […]
13.03.2017 ARTESLEX a agi en qualité de conseil pour une entreprise opérant dans le secteur des opérations immobilières concernant les règles légales applicables et la qualification juridique d’actes hostiles dirigés contre l’entreprise, en vue de déterminer les moyens de riposte juridiques ainsi que d’identifier les risques potentiels et de mettre en œuvre des contre-mesures. Notre […]
07.02.2017 ARTESLEX a défendu avec succès les intérêts d’un client – entrepreneur opérant sur le marché du transport et du commerce de matières recyclables – dans une affaire visant à obliger les organes du parquet de l’Ukraine à ouvrir une procédure pénale et à initier une enquête préliminaire concernant les actes illicites des agents de […]
07.02.2017 ARTESLEX a agi en qualité de consultants pour une entreprise opérant dans le domaine du commerce de matières recyclables, concernant certains aspects de la réglementation des relations contractuelles, afin d’identifier les risques et d’apporter les ajustements nécessaires au contrat avec un partenaire commercial. Notre client nous a sollicités pour obtenir des conseils sur des […]
27.01.2017 ARTESLEX a agi en tant que consultants pour une société ukrainienne opérant dans le secteur du recyclage et du commerce de matières secondaires, concernant les questions d’enregistrement de personnes morales à l’étranger et les particularités de la fiscalité dans certaines juridictions fiscales. Le client nous a sollicité pour obtenir des conseils sur les questions […]
03.11.2016 Spécialistes d’ARTESLEX ont défendu avec succès les intérêts d’un client – entrepreneur actif sur le marché du transport et du commerce de gros de matières premières secondaires – dans une affaire visant à obliger les organes du parquet d’Ukraine à ouvrir une procédure pénale et à entamer une enquête préliminaire concernant les actes illégaux […]
28.10.2016 Les spécialistes d’ARTESLEX ont défendu avec succès les intérêts d’un entrepreneur exerçant ses activités sur le marché du transport et du commerce de gros de matières premières secondaires, dans une affaire visant à obliger le Parquet général d’Ukraine à ouvrir une procédure pénale et à entamer une enquête préliminaire concernant les actes illégaux commis […]
12.10.2016 Les spécialistes d’Arteslex ont représenté avec succès les intérêts d’un entrepreneur exerçant ses activités sur le marché du commerce des matières premières secondaires, dans un litige avec les autorités fiscales résultant d’un redressement illégal des obligations fiscales et de l’application de sanctions pécuniaires pour un montant total de 5 088 894,29 UAH. À la […]