16.06.2017 Spécialistes d’ARTESLEX ont apporté leur conseil à une entreprise opérant dans le secteur de la construction et des opérations immobilières sur les moyens de faire face à des attaques juridiques hostiles initiées par un cocontractant de mauvaise foi. Le client nous a saisis pour obtenir une analyse des voies de recours et des mesures […]
31.05.2017 Les avocats du cabinet ArtesLex ont défendu avec succès les intérêts d’une organisation internationale exerçant ses activités dans le domaine des recherches politiques, dans le cadre d’une procédure de restitution de biens saisis lors de perquisitions effectuées dans le cadre d’une procédure pénale. Nos spécialistes ont notamment pris l’initiative de déposer plusieurs requêtes et […]
25.05.2017 Les spécialistes d’ARTESLEX ont défendu avec succès les intérêts d’une organisation internationale exerçant ses activités dans le domaine des recherches politiques, dans une affaire visant à contraindre les autorités du parquet d’Ukraine à engager une procédure pénale et à entamer une enquête préliminaire à l’encontre des enquêteurs du Parquet de la République autonome de […]
26.04.2017 Spécialistes d’ARTESLEX ont agi en qualité de consultants pour une société internationale opérant dans le domaine des solutions de télécommunication, concernant certaines questions de droit civil et de réglementation des relations contractuelles, dans le but d’identifier les risques juridiques et d’apporter les ajustements nécessaires aux contrats conclus avec les partenaires commerciaux. Nous avons été […]
19.04.2017 ARTESLEX a défendu avec succès les intérêts d’un client – entrepreneur exerçant son activité sur le marché du transport et du commerce de gros de matières premières secondaires – dans une affaire portant sur l’annulation d’une décision de l’enquêteur du parquet relative à la clôture d’une procédure pénale, ainsi que sur l’obligation faite aux […]
13.03.2017 ARTESLEX a défendu avec succès les intérêts d’un client – entrepreneur opérant sur le marché du transport et du commerce de matières recyclables – dans une affaire visant à contraindre les autorités du parquet ukrainien à ouvrir une procédure pénale et à engager une enquête préliminaire concernant les actes illégaux des agents du département […]
13.03.2017 ARTESLEX a agi en qualité de conseil pour une entreprise opérant dans le secteur des opérations immobilières concernant les règles légales applicables et la qualification juridique d’actes hostiles dirigés contre l’entreprise, en vue de déterminer les moyens de riposte juridiques ainsi que d’identifier les risques potentiels et de mettre en œuvre des contre-mesures. Notre […]
07.02.2017 ARTESLEX a défendu avec succès les intérêts d’un client – entrepreneur opérant sur le marché du transport et du commerce de matières recyclables – dans une affaire visant à obliger les organes du parquet de l’Ukraine à ouvrir une procédure pénale et à initier une enquête préliminaire concernant les actes illicites des agents de […]
07.02.2017 ARTESLEX a agi en qualité de consultants pour une entreprise opérant dans le domaine du commerce de matières recyclables, concernant certains aspects de la réglementation des relations contractuelles, afin d’identifier les risques et d’apporter les ajustements nécessaires au contrat avec un partenaire commercial. Notre client nous a sollicités pour obtenir des conseils sur des […]
27.01.2017 ARTESLEX a agi en tant que consultants pour une société ukrainienne opérant dans le secteur du recyclage et du commerce de matières secondaires, concernant les questions d’enregistrement de personnes morales à l’étranger et les particularités de la fiscalité dans certaines juridictions fiscales. Le client nous a sollicité pour obtenir des conseils sur les questions […]