27.09.2017 Spécialistes d’ARTESLEX ont mené à bien la défense des intérêts d’entrepreneurs opérant sur le marché du transport et du commerce de gros de matières premières secondaires dans un différend avec les organes de la police fiscale et du parquet, contraignant les fonctionnaires de ces institutions à clôturer la procédure pénale enregistrée dans le Registre […]
22.09.2017 Les avocats du cabinet ARTESLEX ont défendu avec succès les intérêts de leur client – une entreprise exerçant ses activités dans le domaine de la construction et des opérations immobilières – dans un litige commercial contre un promoteur immobilier de mauvaise foi, qui tentait de s’approprier illégalement le terrain appartenant au client par des […]
15.09.2017 Les juristes du cabinet ARTESLEX ont représenté avec succès les intérêts d’une société opérant sur le marché des solutions d’ingénierie dans le cadre d’un recours contre la décision du Service fiscal d’État d’Ukraine refusant l’enregistrement, dans le Registre unifié des factures fiscales, d’une facture fiscale émise pour un montant total de 231 946,75 UAH. […]
05.09.2017 Grâce à l’intervention des spécialistes du cabinet juridique ARTESLEX, la décision du Service fiscal d’État d’Ukraine refusant l’enregistrement, dans le Registre unifié des factures fiscales, d’une facture émise par notre client – une société ukrainienne opérant sur le marché des solutions d’ingénierie – pour un montant total de 250 000,00 UAH, a été annulée. […]
10.07.2017 Les avocats du cabinet ARTESLEX ont avec succès défendu les intérêts d’une organisation internationale exerçant ses activités dans le domaine des recherches politiques, dans une affaire visant à obliger les autorités du parquet à engager une procédure pénale et à entamer une enquête préliminaire à l’encontre de fonctionnaires du Service de sécurité d’Ukraine (SBU), […]
10.07.2017 Les avocats du cabinet ARTESLEX ont défendu avec succès les intérêts d’une organisation internationale opérant dans le domaine des recherches politiques, dans le cadre d’une affaire visant à obliger le Parquet général d’Ukraine à engager une procédure pénale et à ouvrir une enquête préliminaire à l’encontre des agents du Service de sécurité d’Ukraine (SBU) […]
29.06.2017 Les avocats d’ARTESLEX ont défendu avec succès les intérêts d’une organisation internationale exerçant ses activités dans le domaine des recherches politiques, dans une affaire visant à obliger le Parquet général d’Ukraine à engager une procédure pénale et à ouvrir une enquête préliminaire à l’encontre des enquêteurs du Parquet de la République autonome de Crimée, […]
16.06.2017 Spécialistes d’ARTESLEX ont apporté leur conseil à une entreprise opérant dans le secteur de la construction et des opérations immobilières sur les moyens de faire face à des attaques juridiques hostiles initiées par un cocontractant de mauvaise foi. Le client nous a saisis pour obtenir une analyse des voies de recours et des mesures […]
31.05.2017 Les avocats du cabinet ArtesLex ont défendu avec succès les intérêts d’une organisation internationale exerçant ses activités dans le domaine des recherches politiques, dans le cadre d’une procédure de restitution de biens saisis lors de perquisitions effectuées dans le cadre d’une procédure pénale. Nos spécialistes ont notamment pris l’initiative de déposer plusieurs requêtes et […]
25.05.2017 Les spécialistes d’ARTESLEX ont défendu avec succès les intérêts d’une organisation internationale exerçant ses activités dans le domaine des recherches politiques, dans une affaire visant à contraindre les autorités du parquet d’Ukraine à engager une procédure pénale et à entamer une enquête préliminaire à l’encontre des enquêteurs du Parquet de la République autonome de […]