12.07.2018 L’équipe du cabinet d’avocats ArtesLex a agi en tant que conseil pour une entreprise opérant dans le domaine des solutions d’ingénierie, en matière de réglementation législative relative à l’installation et au fonctionnement des constructions temporaires destinées à l’exercice d’activités entrepreneuriales. Notre cabinet a été saisi d’une demande de consultation concernant certains aspects de la […]
11.07.2018 L’équipe du cabinet d’avocats ArtesLex a agi en qualité de conseil pour une entreprise exerçant ses activités dans le domaine des solutions d’ingénierie, concernant certaines questions relatives à la structuration des relations juridiques avec des sous-traitants appliquant différents régimes fiscaux, en vue d’optimiser la fiscalité. Notre cabinet a été sollicité pour fournir une consultation […]
27 juin 2018 Les spécialistes du cabinet d’avocats ArtesLex ont mené à bien la défense des intérêts d’un groupe d’entreprises actives sur les marchés du transport et du commerce de gros, face aux organes d’enquête financière et au parquet. Grâce à nos actions, les représentants des autorités compétentes ont été contraints de clore la procédure […]
26 avril 2018 Les spécialistes du cabinet d’avocats ArtesLex ont représenté avec succès les intérêts d’une entreprise active dans le domaine des solutions d’ingénierie dans le cadre d’un litige fiscal contre les autorités fiscales, consécutif à un redressement illégal d’obligations fiscales et de pénalités pour un montant total de 797 743 UAH. À la suite […]
28 février 2018 Les spécialistes du cabinet d’avocats ArtesLex ont représenté avec succès les intérêts de leurs clients victimes de poursuites illégales de la part de fonctionnaires des autorités fiscales, dans le cadre d’un litige civil visant à obtenir la réparation du préjudice matériel causé aux contribuables par les actes illégaux des agents des organes […]
27 février 2018 L’équipe du cabinet d’avocats ArtesLex a assuré l’accompagnement juridique complet d’une entreprise opérant sur le marché du commerce de matières secondaires en gros, dans le cadre d’un recours administratif contre des redressements fiscaux induits portant sur un montant total de 4 239 170 UAH. Cette situation est apparue suite à un contrôle […]
21 février 2018 Spécialistes d’ARTESLEX ont défendu avec succès les intérêts d’une organisation internationale opérant dans le domaine de la recherche politique, dans le cadre d’une affaire visant à annuler une décision du Parquet militaire portant clôture d’une procédure pénale et à contraindre les autorités du parquet à poursuivre l’enquête préliminaire concernant des actes illégaux […]
20 février 2018 Les avocats d’ARTESLEX ont défendu avec succès les intérêts d’une entreprise opérant dans le secteur de la construction et des opérations immobilières, dans un litige avec un contractant malhonnête — un promoteur immobilier — qui tentait de s’approprier par voie de raid la parcelle de terrain appartenant à notre client. Cette situation […]
29.01.2018 Spécialistes d’ARTESLEX ont efficacement défendu les intérêts d’une entreprise opérant dans le secteur de la construction et des transactions immobilières, dans le cadre d’une procédure visant à annuler la décision des services d’exécution ayant imposé une hypothèque sur les biens immobiliers du client. Cette situation est survenue après que le client a pris connaissance […]
05.12.2017 Spécialistes d’ARTESLEX ont avec succès défendu les intérêts d’une organisation internationale opérant dans le domaine des recherches politiques dans une affaire relative à l’annulation d’une ordonnance du Parquet de la ville de Kyiv portant clôture d’une procédure pénale, ainsi qu’à l’obligation faite aux autorités du parquet de poursuivre l’enquête préliminaire concernant les actes illégaux […]