18.09.2018 Spécialistes d’ARTESLEX ont défendu les intérêts d’un groupe de citoyens lésés dans une affaire visant à obliger le parquet à enregistrer une procédure pénale et à mener une enquête préliminaire sur les actes frauduleux d’un employeur malhonnête qui avait trompé ses employés et refusé de leur verser leurs salaires. La situation est née lorsqu’un […]
22.08.2018 Spécialistes d’ARTESLEX ont agi en qualité de consultants pour une société internationale opérant dans le secteur de l’industrie alimentaire, concernant l’optimisation des activités de ses structures situées en dehors de l’Ukraine, notamment en ce qui concerne les charges financières nécessaires au maintien de ces structures dans certaines juridictions. Le client nous a sollicités afin […]
02.08.2018 Spécialistes d’ARTESLEX ont représenté avec succès les intérêts d’une entreprise opérant dans le secteur des solutions d’ingénierie dans un litige avec les autorités fiscales, né à la suite d’une rectification abusive des obligations fiscales du client et de sanctions pécuniaires pour un montant total de 797 743 UAH. À l’issue de l’examen judiciaire du […]
31.07.2018 L’équipe du cabinet juridique ArtesLex a agi en qualité de consultant pour un cabinet juridique international sur certaines questions liées à la réglementation législative concernant l’enregistrement et la réenregistrement des représentations d’entreprises étrangères. Notre cabinet a été saisi d’une demande de conseil portant sur des questions spécifiques de réglementation législative concernant l’enregistrement et la […]
24.07.2018 Les avocats du cabinet ArtesLex ont défendu avec succès les intérêts d’une entreprise opérant dans le secteur de la construction et des opérations immobilières, dans un litige avec des personnes malintentionnées qui ont tenté, par des moyens frauduleux assimilables à une prise de contrôle illégale («raider attack»), de s’approprier le bien immobilier de notre […]
24.07.2018 Spécialistes d’ARTESLEX ont mené avec succès une affaire visant à défendre les intérêts d’un groupe d’entreprises opérant sur le marché du transport et du commerce de gros, face aux organes d’enquêtes financières et au parquet, et ont contraint les responsables de ces organes à clôturer une procédure pénale inscrite au registre unifié des enquêtes […]
18.07.2018 Spécialistes d’ARTESLEX ont défendu avec succès les intérêts d’une organisation internationale opérant dans le domaine des recherches politiques, dans une affaire relative à l’annulation de la décision du Parquet de la ville de Kyiv de clôturer une procédure pénale et à l’obligation imposée au Parquet de poursuivre l’enquête préliminaire concernant les actes illégaux commis […]
12.07.2018 L’équipe du cabinet d’avocats ArtesLex a agi en tant que conseil pour une entreprise opérant dans le domaine des solutions d’ingénierie, en matière de réglementation législative relative à l’installation et au fonctionnement des constructions temporaires destinées à l’exercice d’activités entrepreneuriales. Notre cabinet a été saisi d’une demande de consultation concernant certains aspects de la […]
11.07.2018 L’équipe du cabinet d’avocats ArtesLex a agi en qualité de conseil pour une entreprise exerçant ses activités dans le domaine des solutions d’ingénierie, concernant certaines questions relatives à la structuration des relations juridiques avec des sous-traitants appliquant différents régimes fiscaux, en vue d’optimiser la fiscalité. Notre cabinet a été sollicité pour fournir une consultation […]
27 juin 2018 Les spécialistes du cabinet d’avocats ArtesLex ont mené à bien la défense des intérêts d’un groupe d’entreprises actives sur les marchés du transport et du commerce de gros, face aux organes d’enquête financière et au parquet. Grâce à nos actions, les représentants des autorités compétentes ont été contraints de clore la procédure […]