04.02.2019 L’équipe d’ArtesLex a assuré l’accompagnement juridique complet d’une entreprise opérant dans le domaine des solutions d’ingénierie dans le cadre d’un recours administratif contre des redressements fiscaux injustifiés. La situation décrite est née du fait que les autorités fiscales avaient adressé à notre client une notification de redressement accompagnée de sanctions pécuniaires. Cependant, au stade […]
30.01.2019 L’équipe d’ArtesLex est intervenue en qualité de conseil auprès d’une entreprise spécialisée dans les solutions d’ingénierie, concernant certaines questions liées à la légalité des constructions sur des terres à vocation agricole. Notre cabinet a été sollicité afin de fournir un avis juridique sur la conformité de telles opérations. Dans le cadre de cette consultation, […]
Nos avocats ont défendu avec succès les intérêts d’une entreprise opérant dans le domaine du commerce de gros de produits de médecine esthétique, dans une affaire visant à contraindre le Parquet général d’Ukraine à enregistrer une procédure pénale et à mener une enquête préliminaire concernant les actes illégaux commis par des fonctionnaires des autorités fiscales […]
06.12.2018 Les avocats du cabinet ArtesLex ont défendu avec succès les intérêts d’une société internationale de télécommunications dans un litige fiscal contre les autorités fiscales portant sur la somme de 7 670 864,00 UAH. La situation est née du fait que, pendant une longue période, les autorités fiscales refusaient de procéder au remboursement au client […]
20.11.2018 ArtesLex ont défendu avec succès les intérêts d’une organisation internationale opérant dans le domaine des recherches politiques dans une affaire relative à l’annulation d’une ordonnance illégale rendue par un juge d’instruction. La situation est née lorsque, lors de l’embarquement d’un employé de l’organisation sur un vol, celui-ci a été arrêté par un groupe de […]
15.11.2018 Spécialistes d’ARTESLEX ont avec succès défendu les intérêts d’une organisation internationale œuvrant dans le domaine des recherches politiques, dans une affaire portant sur l’annulation de la décision du Parquet militaire relative à la clôture d’une procédure pénale et sur l’obligation imposée aux organes du Parquet de poursuivre l’instruction préliminaire concernant les actes illégaux commis […]
09.11.2018 ARTESLEX ont défendu les intérêts d’une entreprise active dans le domaine du commerce de gros de produits de médecine esthétique, dans une affaire visant à contraindre les organes du Parquet à enregistrer une procédure pénale et à engager une instruction préliminaire concernant les actes illégaux commis par des fonctionnaires des autorités fiscales à l’encontre […]
23.10.2018 Les spécialistes d’ArtesLex ont avec succès défendu les intérêts d’une entreprise active dans le domaine de la construction et des opérations immobilières, dans un litige avec des personnes malveillantes qui tentaient, par des méthodes de type raider, de s’approprier le bien immobilier de notre client, d’une valeur de 6 737 500,00 UAH. La situation […]
27.09.2018 L’équipe d’ArtesLex est intervenue en qualité de conseil auprès d’un cabinet d’avocats international concernant certaines questions fiscales liées aux opérations de fourniture de produits logiciels. Notre société a été sollicitée afin de fournir une consultation sur des aspects spécifiques de la fiscalité applicables à ce type d’opérations. Dans le cadre de cette mission, une […]
25.09.2018 ARTESLEX ont défendu avec succès les intérêts d’une entreprise opérant dans le domaine de la construction et des opérations immobilières dans le cadre d’un litige commercial contre son ancien dirigeant, dont les agissements illicites ont causé à l’entreprise un préjudice s’élevant à 330 445,00 UAH. La situation est née lorsque notre client a découvert […]