20.03.2019 L’équipe d’ArtesLex a agi en tant que conseil pour un sportif étranger concernant des questions de planification fiscale internationale. Cette consultation était nécessaire pour le client, qui envisageait la possibilité d’obtenir la citoyenneté ukrainienne. Dans ce contexte, il s’intéressait à la fiscalité de ses revenus perçus en Ukraine et à l’étranger, aux possibles schémas […]
19.03.2019 Les avocats d’ArtesLex ont défendu avec succès les intérêts d’un entrepreneur actif dans le secteur du transport et du commerce de matières recyclées, dans une affaire portant sur l’annulation d’une ordonnance illégitime rendue par un juge d’instruction. La situation est survenue lorsqu’au cours d’un litige fiscal entre le client et l’administration fiscale, les représentants […]
18.03.2019 Les spécialistes du cabinet ArtesLex ont défendu avec succès les intérêts d’une entreprise active dans le secteur de la construction et des opérations immobilières, dans un litige opposant le client à des individus de mauvaise foi ayant tenté, par des méthodes de type « raider », de s’approprier son bien immobilier d’une valeur de 6 737 […]
15.03.2019 ArtesLex ont défendu avec succès les intérêts d’une organisation internationale active dans le domaine des recherches politiques, dans une affaire visant l’annulation de la décision du Parquet de la ville de Kyiv de clôturer une procédure pénale et l’obligation faite aux autorités du parquet de poursuivre l’instruction relative aux agissements illégaux de fonctionnaires des […]
14.03.2019 Les spécialistes d’ArtesLex ont représenté avec succès les intérêts d’un entrepreneur actif sur le marché du transport dans un différend avec les autorités fiscales, né à la suite d’un redressement illégal de ses obligations fiscales et de l’application de sanctions pécuniaires, pour un montant total de 97 390 UAH. À l’issue de l’examen du […]
13.03.2019 Les spécialistes d’ArtesLex ont représenté avec succès les intérêts de clients victimes de poursuites abusives engagées par des agents de l’administration fiscale, dans le cadre d’un litige civil portant sur la réparation du dommage matériel infligé aux contribuables par les agissements illégaux de fonctionnaires des organes d’enquête du Service fiscal d’État. Le différend est […]
05.03.2019 ArtesLex ont défendu avec succès les intérêts d’une société active dans le secteur de la construction et des opérations immobilières dans un litige avec son ancien dirigeant, lequel, par ses agissements illicites, avait causé un préjudice à l’entreprise, au stade de l’exécution forcée d’une décision judiciaire. La situation est née du fait que l’ancien […]
25.02.2019 Les spécialistes d’ArtesLex ont représenté avec succès les intérêts d’une société opérant sur le marché du commerce de pièces automobiles dans le cadre d’une procédure relative à une infraction administrative liée à la déclaration en douane de marchandises. Le litige est né du fait que les autorités douanières avaient procédé à la saisie temporaire […]
22.02.2019 L’équipe d’ArtesLex a agi en qualité de conseil pour un cabinet d’avocats international concernant les voies d’optimisation fiscale lors de l’implantation d’une société étrangère sur le marché ukrainien. Notre cabinet a été sollicité pour fournir un avis juridique relatif aux possibilités d’optimisation de la fiscalité. Cette consultation était nécessaire à l’entreprise étrangère afin d’identifier […]
11.02.2019 ArtesLex ont défendu avec succès les intérêts d’une entreprise active dans le domaine de la construction et des opérations immobilières, dans un litige avec son ancien dirigeant, lequel, par ses agissements illégaux, avait causé un préjudice financier à l’entreprise au stade de l’exécution forcée d’une décision judiciaire. La situation est née du fait que […]