17.09.2019 ArtesLex ont représenté avec succès les intérêts d’une entreprise opérant dans le secteur de la construction et des opérations immobilières dans un litige avec un ancien dirigeant dont les agissements illicites ont causé des dommages à l’entreprise, au stade de l’exécution forcée d’une décision judiciaire. La situation est survenue lorsque le client a découvert […]
11.09.2019 ArtesLex ont représenté avec succès les intérêts d’une entreprise opérant dans le secteur de la construction et des opérations immobilières, dans une affaire visant à annuler une ordonnance illégitime émise par un enquêteur de la police nationale concernant la clôture d’une enquête pénale et à contraindre les autorités d’enquête à poursuivre l’investigation concernant les […]
03.09.2019 Les spécialistes du cabinet ArtesLex ont représenté avec succès les intérêts d’un entrepreneur opérant sur le marché du transport dans un litige avec les autorités fiscales, né à la suite d’un redressement fiscal injustifié et de sanctions pécuniaires à hauteur de 97 390 UAH. À l’issue de l’examen judiciaire du recours administratif du client […]
15.08.2019 L’équipe du cabinet ArtesLex a agi en qualité de consultant pour une société fiduciaire internationale concernant la structuration des activités d’investissement transfrontalières. Cette consultation était nécessaire pour le client qui envisageait d’accéder au marché ukrainien afin de réaliser des activités d’investissement transfrontalières avec des résidents de Suisse, du Portugal et du Brésil. En conséquence, […]
11.06.2019 La société ArtesLex a agi en tant que conseillère pour un cabinet juridique international concernant les aspects fiscaux des relations de travail entre des entreprises étrangères et des citoyens ukrainiens. Cette consultation était nécessaire pour l’entreprise étrangère afin d’évaluer les risques fiscaux et juridiques liés aux différentes manières de structurer les relations de travail […]
22.05.2019 Les avocats d’ArtesLex ont défendu avec succès les intérêts d’un entrepreneur opérant sur le marché du transport et de la vente en gros de matières recyclées dans le cadre d’une affaire visant à annuler une décision illégale d’un enquêteur de la police nationale sur la clôture d’une procédure pénale et à obliger les autorités […]
06.05.2019 Les avocats d’ArtesLex ont défendu les intérêts d’une entreprise opérant sur le marché de la vente en gros de matières recyclées dans le cadre d’une affaire visant à obliger le Bureau du Procureur général de l’Ukraine à enregistrer une procédure pénale et à engager une enquête préliminaire concernant les agissements illégaux de responsables des […]
05.04.2019 Le cabinet ArtesLex a représenté les intérêts d’une entreprise internationale opérant dans le secteur de l’industrie agroalimentaire, dans le cadre de son expansion à l’international. En particulier, afin de développer l’activité du client et d’assurer la présence de son entreprise à Chypre, nos experts ont assuré l’accompagnement juridique pour l’enregistrement de plusieurs sociétés conformément […]
27.03.2019 Les experts d’ArtesLex ont efficacement défendu les intérêts d’une entreprise opérant dans le secteur gazier, dans le cadre d’un litige commercial engagé par une société publique monopolistique visant le recouvrement de créances auprès du client, pour un montant total de 188 210 UAH. À l’issue de l’examen judiciaire de l’affaire, la Cour d’appel commerciale […]
25.03.2019 Les avocats d’ArtesLex ont efficacement défendu les intérêts d’une entreprise opérant dans le secteur du commerce de produits pétroliers, dans le cadre d’une affaire visant à faire lever le blocage des montants de la limite de TVA dans le système d’administration électronique de la TVA du client. Cette situation est survenue après que le […]