ArtesLex a agi en qualité de conseiller pour une société pharmaceutique renommée sur les aspects juridiques et fiscaux liés à la mise en œuvre d’une opération consistant à apporter au capital social de l’entreprise une créance détenue par une société étrangère en échange de droits corporatifs. La consultation était nécessaire pour le client afin d’identifier […]
ArtesLex ont représenté avec succès les intérêts d’une entreprise opérant dans le secteur de la construction et des transactions immobilières dans une affaire portant sur l’annulation d’une décision illégitime émise par un enquêteur de la police nationale concernant la clôture d’une procédure pénale, et sur l’obligation faite aux autorités d’enquête de poursuivre l’instruction relative aux […]
ArtesLex ont défendu avec succès les intérêts d’une entreprise opérant dans le secteur de la vente en gros de produits de médecine esthétique dans une affaire relative à l’obligation pour le Bureau d’enquête d’État (DBR) d’enregistrer une procédure pénale et de mener une enquête préliminaire concernant les actes illégaux commis par des fonctionnaires des autorités […]
L’équipe d’ArtesLex a agi en tant que conseillère pour une société fiduciaire internationale concernant les questions de transfert d’actifs à l’étranger. Cette consultation était nécessaire pour le client, qui envisageait d’entrer sur le marché ukrainien afin de mener des activités d’investissement transfrontalières. Le client souhaitait notamment obtenir des éclaircissements sur certaines questions relatives aux modalités […]
Cabinet ArtesLex a agi en tant que conseiller pour un cabinet juridique international concernant les aspects fiscaux dans le cadre des relations juridiques entre une société étrangère et des citoyens ukrainiens. Cette consultation était nécessaire pour la société étrangère afin d’identifier les risques fiscaux et juridiques, ainsi que les différentes options possibles pour structurer les […]
28.11.2019 Nos spécialistes ont efficacement défendu les intérêts d’une entreprise opérant sur le marché de la vente en gros de matières secondaires, dans le cadre d’un règlement amiable d’un litige avec l’un de ses contreparties, lequel refusait de s’acquitter de ses obligations financières envers notre client. Cette situation est survenue lorsque l’une des contreparties du […]
08.11.2019 Nos avocats ont avec succès défendu les intérêts de clients ayant subi des persécutions de la part de responsables des services fiscaux, dans une affaire relative à l’annulation d’une ordonnance illégale d’un enquêteur du Parquet de la région de Kiev portant fermeture d’une procédure pénale, et à l’obligation des autorités chargées de l’enquête préliminaire […]
07.11.2019 Nos avocats ont avec succès défendu les intérêts d’une entreprise opérant dans le secteur de la construction et des transactions immobilières dans une affaire concernant la restriction du droit de déplacement à l’étranger du débiteur de notre client. La situation est survenue lorsque, avec la participation de nos avocats, et à l’issue du procès […]
09.10.2019 ArtesLex a représenté avec succès les intérêts d’un entrepreneur opérant sur le marché du transport dans un litige avec les autorités fiscales, né suite à une tentative de recouvrement judiciaire d’une dette fiscale incorrectement établie à l’encontre du client, pour un montant total de 101 393 UAH. La situation est survenue lorsque le client […]
08.10.2019 Le cabinet juridique ArtesLex a représenté les intérêts d’une entreprise internationale opérant dans le secteur de l’industrie alimentaire dans le cadre de l’expansion de ses activités à l’étranger. Dans le cadre de ce projet, plusieurs étapes ont déjà été menées avec succès. Notamment, afin d’étendre les activités du client et d’assurer la présence de […]